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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Énergies renouvelables et stockage du carbone
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Relations UE-Ukraine
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Relations UE-Ukraine
6 novembre 2018 Réponse Commission européenne Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
6 novembre 2018 Question Eric Andrieu Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Éradication du travail des enfants et du travail forcé
31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Éradication du travail des enfants et du travail forcé
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne La criminalisation de l'aide humanitaire
31 octobre 2018 Question — La criminalisation de l'aide humanitaire
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Question Marie-Christine Vergiat Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Financement du Réseau européen pour la vie autonome
29 octobre 2018 Question — Financement du Réseau européen pour la vie autonome
26 octobre 2018 Réponse Commission européenne Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
26 octobre 2018 Question Gilles Lebreton Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
24 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pour une instruction civique européenne
24 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Pour une instruction civique européenne
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
23 octobre 2018 Question Dominique Riquet Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Aide d'urgence pour la République centrafricaine
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Aide d'urgence pour la République centrafricaine
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« Question avec demande de réponse écrite E-005378/2018 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Aide d'urgence pour la République centrafricaine Le 18 septembre 2018, la Commission européenne a annoncé le déblocage de 26,5 millions d’euros pour aider la République centrafricaine à faire face à la crise humanitaire régionale qui la frappe. Cette aide d’urgence sera destinée aux familles vulnérables touchées par cette crise et ses retombées dans les pays voisins. En réaction à cette crise qui s’éternise, la Commission avait créé le fonds Bêkou (fonds fiduciaire de l’Union européenne pour la République centrafricaine). L’objectif était de faciliter l’accès des populations aux services essentiels (eau et assainissement, alimentation, soins, etc.) et d’assurer la relance de l’activité économique dans un contexte sécuritaire restauré. Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’une mission d'audit de la performance réalisée en 2016 et 2017 sur la conception et la mise en œuvre du fonds Bêkou. Or, l’auditeur externe indépendant a jugé que la gestion du fonds Bêkou pouvait être améliorée, avant de donner certaines recommandations. La Commission a-t-elle pris en compte ces recommandations dans l’élaboration de cette aide d’urgence afin que celle-ci soit la plus efficace possible? Quelles sont les mesures prises pour mener à bien la distribution de ces ressources dans un territoire marqué par une grande insécurité? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005378
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19 octobre 2018 Réponse Commission européenne projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
19 octobre 2018 Question Pascal Durand projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
18 octobre 2018 Réponse Commission européenne Fonds européens et entreprise Ford France
18 octobre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Fonds européens et entreprise Ford France
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Question — Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans