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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Énergies renouvelables et stockage du carbone
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Relations UE-Ukraine
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Relations UE-Ukraine
6 novembre 2018 Réponse Commission européenne Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
6 novembre 2018 Question Eric Andrieu Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Éradication du travail des enfants et du travail forcé
31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Éradication du travail des enfants et du travail forcé
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne La criminalisation de l'aide humanitaire
31 octobre 2018 Question — La criminalisation de l'aide humanitaire
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Question Marie-Christine Vergiat Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Financement du Réseau européen pour la vie autonome
29 octobre 2018 Question — Financement du Réseau européen pour la vie autonome
26 octobre 2018 Réponse Commission européenne Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
26 octobre 2018 Question Gilles Lebreton Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
24 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pour une instruction civique européenne
24 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Pour une instruction civique européenne
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
23 octobre 2018 Question Dominique Riquet Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
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« Question avec demande de réponse écrite E-005387/2018 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (EFDD) Objet: Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant Selon le constructeur allemand BMW, le recours à l’injection de fines gouttes d’eau dans l’admission du moteur d’un prototype, en 2015, a augmenté le couple et la puissance de ce moteur turbo essence de 10 % et a réduit la consommation de 8 %, tout en limitant considérablement ses émissions d’oxydes d’azote. En s’évaporant, l’eau injectée absorbe de l’énergie et refroidit les gaz d’admission, ce qui augmente la densité de l’air entrant dans le moteur. Les chambres de combustion reçoivent ainsi davantage d’oxygène. Le rendement thermique augmente, la consommation diminue, le seuil de cliquetis (explosion du carburant avant allumage par la bougie) est repoussé. Ce système peut permettre de réduire la consommation des véhicules classiques. 1) La Commission dispose-t-elle de données complémentaires relatives au procédé d’injection d’eau dans les moteurs dans le but d’économiser du carburant et de diminuer les rejets d’oxydes d’azote? 2) Dans la mesure où l’Union européenne s’est engagée à réduire d’ici 2030 d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, la Commission envisage-t-elle de soutenir la généralisation de ce procédé sur les véhicules et, si oui, de quelle manière? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005387
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22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Aide d'urgence pour la République centrafricaine
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Aide d'urgence pour la République centrafricaine
19 octobre 2018 Réponse Commission européenne projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
19 octobre 2018 Question Pascal Durand projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
18 octobre 2018 Réponse Commission européenne Fonds européens et entreprise Ford France
18 octobre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Fonds européens et entreprise Ford France
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Question — Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans