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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 208 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Énergies renouvelables et stockage du carbone
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Embargo américain en Iran
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Relations UE-Ukraine
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Relations UE-Ukraine
6 novembre 2018 Réponse Commission européenne Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
6 novembre 2018 Question Eric Andrieu Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Éradication du travail des enfants et du travail forcé
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« FR E-005570/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (22.1.2019) La Commission s’est engagée à éliminer toutes les formes de travail des enfantset de travail forcé d’une manière globale, par la politique commerciale, l’aide au développement, les dialogues politiques et la coopération avec l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que dans le cadre du G7 et du G20. La Commission contribue également à l’objectif de 8.7 de ce programme et encourage la ratification et la mise en œuvre effective des conventions fondamentales de l’OIT sur le travail des enfants et le travail forcé. La ratification et le suivi et de la mise en œuvre des principales conventions sur les droits du travail et les droits de l’homme est incluse dans le cadre du système de préférences généralisées en faveur des pays vulnérables et en développement (SPG+). Dans le cadre des négociations des accords commerciaux avec des pays tiers, l’UE inclut le respect des conventions fondamentales de l’OIT dans les chapitres sur le commerce et le développement durable. Cela est soutenu par la promotion de lignes directrices internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (dans les secteurs du textile, de la pêche, de l’agriculture et des minerais originaires de zones de conflit). La Commission n’a pas présenté des propositions visant à interdire l’importation de produits fabriqués en recourant au travail des enfants ou au travail forcé. Il est important de mettre l’accent sur la lutte contre les causes profond … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005570
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31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Éradication du travail des enfants et du travail forcé
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Question Tokia Saïfi Indications géographiques non agricoles
31 octobre 2018 Réponse Commission européenne La criminalisation de l'aide humanitaire
31 octobre 2018 Question — La criminalisation de l'aide humanitaire
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Question Marie-Christine Vergiat Mise en oeuvre de la directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption…
29 octobre 2018 Réponse Commission européenne Financement du Réseau européen pour la vie autonome
29 octobre 2018 Question — Financement du Réseau européen pour la vie autonome
26 octobre 2018 Réponse Commission européenne Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
26 octobre 2018 Question Gilles Lebreton Abandon du principe d'unanimité en matière fiscale
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Integrated Sustainable Urban Development Strategy: river Henares
25 octobre 2018 Réponse Commission européenne Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
25 octobre 2018 Question Florent Marcellesi Proposal by the Commission for the Multiannual Financial Framework 2021-2027 and sparsely populated areas
24 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pour une instruction civique européenne
24 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Pour une instruction civique européenne
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Question Geoffroy Didier Imposer des standards de confort minimum aux compagnies aériennes
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Avenir du secteur agricole des fruits et légumes de La Réunion
23 octobre 2018 Réponse Commission européenne Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
23 octobre 2018 Question Dominique Riquet Anomalie sur le marché de l'assurance dans le marché unique
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Injection d'eau dans les moteurs et baisse de la consommation de carburant
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Austérité et baisse de la couverture vaccinale
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Question Mireille D'Ornano Conditions de transport des veaux au sein de l'Union européenne
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Pollution de l'air intérieur
22 octobre 2018 Réponse Commission européenne Aide d'urgence pour la République centrafricaine
22 octobre 2018 Question Rachida Dati Aide d'urgence pour la République centrafricaine
19 octobre 2018 Réponse Commission européenne projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
19 octobre 2018 Question Pascal Durand projets français financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à améliorer…
18 octobre 2018 Réponse Commission européenne Fonds européens et entreprise Ford France
18 octobre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Fonds européens et entreprise Ford France
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Question — Importations de produits issus d'organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Question Philippe Loiseau Inquiétant taux de suicide chez les agriculteurs français
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans