Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005631/2018 E-005686/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (8.1.2019) La Commission tient à rappeler que le métham sodium a été identifié en 2015 comme une substance dont la substitution est envisagée. Par conséquent, lorsqu’ils envisagent d’autoriser les produits phytopharmaceutiques contenant du métham sodium, les États membres doivent procéder à une évaluation pour déterminer s’il existe des solutions de remplacement présentant un moindre risque pour la santé et l’environnement, y compris des méthodes non chimiques. Sur la base des résultats de cette évaluation comparative, qui doit être effectuée régulièrement, les États membres maintiennent, retirent ou modifient l’autorisation. À ce jour, la France n’a pas informé la Commission qu’elle a retiré les autorisations pour les produits contenant du métham sodium conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1107/2009. L’actuelle homologation dans l’UE du métham sodium expire le 30 juin 2022. La date limite de soumission de la demande de renouvellement de l’autorisation est le 30 juin 2019. Une nouvelle évaluation complète de la substance par les experts des États membres et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments serait alors effectuée. L’approbation du métham sodium ne peut être renouvelée que s’il est démontré que les critères d’approbation inscrits dans la législation sont remplis. »

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