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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Accueil des migrants et politique de cohésion
23 novembre 2018 Question Steeve Briois Accueil des migrants et politique de cohésion
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Question Eric Andrieu OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
22 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Recrudescence de l'halyomorpha halys
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Recrudescence de l'halyomorpha halys
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
20 novembre 2018 Question Tokia Saïfi Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
16 novembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention du harcèlement scolaire
16 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention du harcèlement scolaire
15 novembre 2018 Réponse Commission européenne Développement des hydroliennes en France et en Europe
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« FR E-005787/2018 Réponse donnée par M. Moedas au nom de la Commission européenne (7.1.2019) 1. Les technologies des énergies marines renouvelables (dont les hydroturbines) peuvent aider l’UE à atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques. Grâce à ses investissements dans la recherche et le développement, l’Europe est aujourd’hui à la pointe mondiale de ces technologies. L’industrie voit un potentiel de puissance installée de 100 gigawatts en Europe et estime que jusqu’à 400 000 emplois pourraient être créés dans ce secteur d’ici à 2050. 2. La Commission a accru très nettement son soutien à la recherche dans ce secteur, et plusieurs sociétés progressent à bon rythme. La Commission estime néanmoins que, parallèlement aux travaux de recherche en cours, pour améliorer sensiblement la rentabilité des hydroturbines et autres technologies des énergies marines renouvelables, un déploiement à grande échelle est nécessaire et que le secteur doit passer à la phase de commercialisation. Mais pour pouvoir réduire le coût et commercialiser les technologies concernées, il faut poursuivre les politiques et aides publiques en leur faveur (au niveau régional, national ou européen). Pour ce faire, l’Europe doit disposer d’un solide marché intérieur pour ces technologies. Les investisseurs et les promoteurs de projets ont besoin de visibilité et de sécurité dans les politiques publiques conduites, par exemple dans le cadre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et des régimes d’aide liés, qui doivent offrir à terme des perspectives de débouchés commerciaux et de retombées … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005787
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15 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Développement des hydroliennes en France et en Europe
14 novembre 2018 Réponse Commission européenne Munitions en plomb
14 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Munitions en plomb
13 novembre 2018 Réponse Commission européenne Armes chimiques coulées dans nos mers
13 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Armes chimiques coulées dans nos mers
12 novembre 2018 Réponse Commission européenne Air pollution reduction plans for Madrid
12 novembre 2018 Question — Air pollution reduction plans for Madrid
9 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection d'Asia Bibi
9 novembre 2018 Question Steeve Briois Protection d'Asia Bibi
8 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Risques liés au métam-sodium
8 novembre 2018 Réponse Commission européenne Terres agricoles situées en zones frontalières
8 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Terres agricoles situées en zones frontalières
7 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Énergies renouvelables et stockage du carbone