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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Accueil des migrants et politique de cohésion
23 novembre 2018 Question Steeve Briois Accueil des migrants et politique de cohésion
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Question Eric Andrieu OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
22 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Recrudescence de l'halyomorpha halys
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Recrudescence de l'halyomorpha halys
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
20 novembre 2018 Question Tokia Saïfi Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
16 novembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention du harcèlement scolaire
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« FR E-005798/2018 Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission européenne (28.1.2019) La Commission met en place des dispositifs visant à encourager, à soutenir et à compléter les activités des États membres dans le domaine de l'éducation, tout en respectant leur responsabilité générale en matière de politique éducative. La Commission ne dispose d’aucune statistique sur l’évolution du harcèlement scolaire dans l’Union. Dans sa réponse à la question écrite E-003495/2016, elle a souligné le fait que les politiques anti-harcèlement les plus efficaces sont celles adoptées et mises en œuvre aux niveaux national, régional et local. À l’échelon européen, la lutte contre le harcèlement dans l’éducation s’inscrit dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation à l’horizon 2020. Ce point a, par exemple, été abordé au sein du groupe de travail sur la «promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination». Le rapport intitulé «How to prevent and tackle bullying and school violence» (Comment prévenir et combattre le harcèlement et la violence scolaires), élaboré par le réseau d’experts dans les aspects sociaux de l’éducation et de la formation (NESET II), examine des données tirées de recherches et passe en revue les pratiques nationales, ainsi que le travail des organisations de la société civile en matière de harcèlement scolaire et de violence à l’école. Il est aussi question de stratégies contre la violence et le harcèlement scolaires dans le «cadre stratégique» ann … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005798
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16 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention du harcèlement scolaire
15 novembre 2018 Réponse Commission européenne Développement des hydroliennes en France et en Europe
15 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Développement des hydroliennes en France et en Europe
14 novembre 2018 Réponse Commission européenne Munitions en plomb
14 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Munitions en plomb
13 novembre 2018 Réponse Commission européenne Armes chimiques coulées dans nos mers
13 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Armes chimiques coulées dans nos mers
12 novembre 2018 Réponse Commission européenne Air pollution reduction plans for Madrid
12 novembre 2018 Question — Air pollution reduction plans for Madrid
9 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection d'Asia Bibi
9 novembre 2018 Question Steeve Briois Protection d'Asia Bibi
8 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Risques liés au métam-sodium
8 novembre 2018 Réponse Commission européenne Terres agricoles situées en zones frontalières
8 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Terres agricoles situées en zones frontalières
7 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Énergies renouvelables et stockage du carbone