Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005870/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (24.1.2019) La Commission n’envisage pas d’inclure le blaireau Meles meles dans l’une quelconque des listes d’organismes nuisibles établies en vertu de la directive 2000/29/CE du Conseil. Seuls les organismes nuisibles qui ne sont pas connus sur le territoire de l’UE, ou dont on sait qu’ils sont présents sur une partie limitée du territoire et qui sont pleinement sous contrôle, peuvent être réglementés par cette directive du Conseil. Étant donné que le blaireau Meles meles est naturellement présent dans presque tous les États membres de l’UE, il ne peut être considéré comme un organisme nuisible à l’Union européenne avec statut de quarantaine conformément à la directive susmentionnée. »

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