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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Censure politique sur les réseaux sociaux
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« Question avec demande de réponse écrite E-005912/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Censure politique sur les réseaux sociaux Le président américain, Donald Trump, a dénoncé les pratiques discriminatoires des réseaux sociaux Facebook et Twitter ainsi que de Google, notant le 29 août 2018 qu’elles étaient «très injustes envers de vastes catégories de la population». Donald Trump avait également fait référence, le 26 juillet 2018, aux allégations de l’activiste James O’Keefe concernant la pratique du «shadow banning» employée contre des utilisateurs de tendance conservatrice. Le 5 septembre 2018, Jack Dorsey, président-directeur général de Twitter, a été auditionné à ce sujet par le comité sur le renseignement du Sénat américain, puis par la commission sur l’énergie et le commerce de la Chambre des représentants des États-Unis. Le 22 septembre 2018 était divulgué un projet d’ordre exécutif, pour l’heure en suspens, envisageant une enquête à l’encontre des plateformes internet. 1. Le 22 mai 2018, le Parlement européen a auditionné Mark Zuckerberg, président-directeur général de Facebook, à propos du scandale «Cambridge Analytica». La Commission européenne recommanderait-elle une enquête similaire au sujet des pratiques discriminatoires et de censure politique susvisées? 2. Comment la Commission entend-elle garantir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment au regard de la structure oligopolistique de ce marché? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005912
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23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Accueil des migrants et politique de cohésion
23 novembre 2018 Question Steeve Briois Accueil des migrants et politique de cohésion
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Question Eric Andrieu OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
22 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Recrudescence de l'halyomorpha halys
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Recrudescence de l'halyomorpha halys
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
20 novembre 2018 Question Tokia Saïfi Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
16 novembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention du harcèlement scolaire
16 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention du harcèlement scolaire
15 novembre 2018 Réponse Commission européenne Développement des hydroliennes en France et en Europe
15 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Développement des hydroliennes en France et en Europe
14 novembre 2018 Réponse Commission européenne Munitions en plomb
14 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Munitions en plomb
13 novembre 2018 Réponse Commission européenne Armes chimiques coulées dans nos mers
13 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Armes chimiques coulées dans nos mers
12 novembre 2018 Réponse Commission européenne Air pollution reduction plans for Madrid
12 novembre 2018 Question — Air pollution reduction plans for Madrid
9 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection d'Asia Bibi
9 novembre 2018 Question Steeve Briois Protection d'Asia Bibi
8 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Risques liés au métam-sodium
8 novembre 2018 Réponse Commission européenne Terres agricoles situées en zones frontalières
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7 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Énergies renouvelables et stockage du carbone