Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000599/2019 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (14.3.2019) Le terme «détox» désigne une fonctionnalité ou un effet implicite sur la santé; il relève donc du champ d’application du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé (ci-après «règlement sur les allégations»). À ce jour, quelques allégations de santé invoquant la détoxification ou des propriétés détoxifiantes ont fait l’objet d’une demande, mais toutes ont reçu une évaluation défavorable de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et n’ont donc pas été autorisées à être utilisées sur le marché de l’UE. Ces allégations de santé figurent dans le registre européen des allégations nutritionnelles et de santé. Un exploitant du secteur alimentaire qui a l’intention d’utiliser une nouvelle allégation relative à la «détox» peut, à tout moment, demander l’autorisation de cette nouvelle allégation conformément au règlement sur les allégations et à toute autre disposition applicable de la législation alimentaire. Quelques allégations concernant des substances végétales spécifiques font référence à des propriétés de détoxification, qui bénéficient actuellement de mesures transitoires. Ces mesures transitoires leur permettent d’être utilisées sur le marché de l’UE sous réserve de respecter les principes généraux et les conditions du règlement sur les allégations ainsi que les règles nationales applicables. Il incombe aux États membres de faire appliquer la législation alimentaire, de surveiller et de contrôler que les prescriptions pertinentes de la législatio … »

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