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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 201 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 février 2019 Question Pervenche Berès Le manque à gagner fiscal dans l'Union européenne
13 février 2019 Réponse Commission européenne Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Question Christelle Letard-Lechevalier Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Réponse Commission européenne Use of lead in natural environments and its environmental impact
13 février 2019 Question Florent Marcellesi Use of lead in natural environments and its environmental impact
10 février 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Respect du régime SPG +
10 février 2019 Question Nicolas Bay VP/HR - Respect du régime SPG +
8 février 2019 Réponse Commission européenne Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Réponse Commission européenne Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Réponse Commission européenne Lutter contre la peste porcine africaine
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« FR E-000767/2019 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (20.3.2019) Depuis les premiers stades de la peste porcine africaine (PPA) aux frontières de l’Union, la Commission a pris un certain nombre d’initiatives pour empêcher l’entrée de la maladie dans l’UE et, à un stade ultérieur, pour la contenir dans des zones limitées de l’UE. Une législation spécifique en matière de lutte contre cette maladie est en vigueur depuis de nombreuses années dans l’Union européenne. Toutes les initiatives prises par la Commission pour lutter contre la PPA (y compris une approche stratégique spécifique de l’UE pour la PPA, la législation pertinente, d’autres documents d’orientation, etc.) sont élaborées et continuellement mises à jour en étroite coopération et avec le soutien des États membres, en tenant compte des données scientifiques les plus récentes et de l’expérience acquise. L’efficacité des mesures de l’UE en matière de PPA est clairement démontrée par le confinement de la maladie depuis 2014 dans des territoires relativement limités de l’UE (principalement aux frontières orientales de l’UE), contrairement à la propagation rapide et à longue distance de la PPA dans d’autres régions. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000767
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8 février 2019 Question Geoffroy Didier Lutter contre la peste porcine africaine
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Réponse Commission européenne Contrôler les activités de Huawei en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Contrôler les activités de Huawei en Europe
7 février 2019 Réponse Commission européenne Alimentation: application du principe de précaution au dioxyde de titane
7 février 2019 Question Guillaume Balas Alimentation: application du principe de précaution au dioxyde de titane
6 février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Réponse Commission européenne Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
6 février 2019 Réponse Commission européenne Utilisation des lanceurs de balles de défense en France
6 février 2019 Question Yannick Jadot Utilisation des lanceurs de balles de défense en France
5 février 2019 Réponse Commission européenne Protection des économies contre les investissements étrangers
5 février 2019 Question Mireille D'Ornano Protection des économies contre les investissements étrangers
4 février 2019 Question Nicolas Bay VP/HR - La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Réponse Commission européenne La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Question Nicolas Bay La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité et répression des fraudes dans le domaine de l'alimentation en Europe
4 février 2019 Question Patrick Le Hyaric Traçabilité et répression des fraudes dans le domaine de l'alimentation en Europe
1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la…
1ᵉʳ février 2019 Question — Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la…
1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Les allégations nutritionnelles et de santé et l'absence de règlementation autour de la mention "détox"
1ᵉʳ février 2019 Question Philippe Juvin Les allégations nutritionnelles et de santé et l'absence de règlementation autour de la mention "détox"
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Commerce de perroquets rares et menacés d'extinction
31 janvier 2019 Question — Commerce de perroquets rares et menacés d'extinction
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
31 janvier 2019 Question Alain Lamassoure Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
31 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Crainte d'un nouveau scandale alimentaire lié à la viande
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Création de parcs éoliens en mer et fermeture de zones de pêche
31 janvier 2019 Question Gilles Lebreton Création de parcs éoliens en mer et fermeture de zones de pêche
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Définition des énergies renouvelables
31 janvier 2019 Question Gilles Lebreton Définition des énergies renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières