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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 février 2019 Question Pervenche Berès Le manque à gagner fiscal dans l'Union européenne
13 février 2019 Réponse Commission européenne Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Question Christelle Letard-Lechevalier Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Réponse Commission européenne Use of lead in natural environments and its environmental impact
13 février 2019 Question Florent Marcellesi Use of lead in natural environments and its environmental impact
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« Question for written answer E-000831/2019 to the Commission Rule 130 Florent Marcellesi (Verts/ALE) Subject: Use of lead in natural environments and its environmental impact The European Chemicals Agency (ECHA) has proposed restrictions on the use of lead bullets in natural environments, warning of the adverse effects of the heavy metal, particularly on water resources, wild animals and people who eat game meat. Activities such as the foxhound hunting ‘championships’ in Galicia, where between 200 and 300 hunters shoot rounds of lead bullets for six hours, clearly pose a danger to the environment and have not been scientifically studied. Given the warnings contained in the ECHA’s report of 27 November 2018: 1. What is the Commission doing to enforce Article 4(2) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy? Will it conduct an in situ assessment of the foxhound hunting championships in Galicia? 2. Does it think that the large-scale hunts have a scientific purpose or serve to regulate ecosystems and their animal populations? 3. Has it assessed whether other metals or alloys could be used as alternatives to lead in ammunition? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000831
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10 février 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Respect du régime SPG +
10 février 2019 Question Nicolas Bay VP/HR - Respect du régime SPG +
8 février 2019 Réponse Commission européenne Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Réponse Commission européenne Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Réponse Commission européenne Lutter contre la peste porcine africaine
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Lutter contre la peste porcine africaine
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Réponse Commission européenne Contrôler les activités de Huawei en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Contrôler les activités de Huawei en Europe
7 février 2019 Réponse Commission européenne Alimentation: application du principe de précaution au dioxyde de titane
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6 février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Réponse Commission européenne Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
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4 février 2019 Question Nicolas Bay La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité et répression des fraudes dans le domaine de l'alimentation en Europe
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1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la…
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1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Les allégations nutritionnelles et de santé et l'absence de règlementation autour de la mention "détox"
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31 janvier 2019 Question Alain Lamassoure Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
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31 janvier 2019 Question Gilles Lebreton Définition des énergies renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières