Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000894/2019 Réponse donnée par M. Katainen, vice-président, au nom de la Commission européenne (25.4.2019) La législation de l’Union européenne établit une distinction entre les substances actives, approuvées au niveau de l’Union, et les produits phytopharmaceutiques, qui sont autorisés par les États membres. En juin 2017, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques a conclu que le glyphosate ne devrait pas être considéré comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. L'évaluation du CER a pris en compte des données mécanistiques, animales et épidémiologiques, dont la plupart étaient à la base de l'analyse réalisée par Zhang et al.. D’autre part, une évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que le glyphosate peut être utilisé sans risques inacceptables pour l’homme, la vie animale et l’environnement. Sur la base des résultats scientifiques et d’autres facteurs légitimes, l'autorisation du glyphosate a été renouvelée pour une période de cinq ans en décembre 2017. Les sociétés qui souhaitent maintenir l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne après 2022 doivent présenter une nouvelle demande jusqu’au 15 décembre 2019, après quoi débutera une évaluation prenant en compte tout nouvel élément de preuve, y compris la publication de Zhang et al. Un État membre peut restreindre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au niveau national en prenant en compte certaines conditions environnementales ou agricoles qui lui sont propres. Les États membres doiven … »

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