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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 mars 2019 Question Philippe Juvin L'encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les prix du tabac dans l'accord d'association entre l'Union européenne et Andorre
4 mars 2019 Question Philippe Juvin Les prix du tabac dans l'accord d'association entre l'Union européenne et Andorre
4 mars 2019 Réponse Commission européenne L'argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites
4 mars 2019 Question Dominique Martin L'argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Le protectionnisme intelligent du président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis
4 mars 2019 Question Dominique Martin Le protectionnisme intelligent du président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les quatre stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 "Thomas et Léa, diplômés de…
4 mars 2019 Question Dominique Martin Les quatre stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 "Thomas et Léa, diplômés de…
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Chômage des jeunes: les institutions européennes ne proposent pas de contrats en alternance
4 mars 2019 Question Dominique Martin Chômage des jeunes: les institutions européennes ne proposent pas de contrats en alternance
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles
4 mars 2019 Question Dominique Martin Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Siège de la Banque internationale d'investissement (BII) à Budapest
4 mars 2019 Question — Siège de la Banque internationale d'investissement (BII) à Budapest
28 février 2019 Réponse Commission européenne Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne
28 février 2019 Question Rachida Dati Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne
27 février 2019 Réponse Commission européenne Statut européen des élus nationaux et locaux
27 février 2019 Question Nathalie Griesbeck Statut européen des élus nationaux et locaux
27 février 2019 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre d'Instex
27 février 2019 Question Franck Proust Mise en oeuvre d'Instex
27 février 2019 Réponse Commission européenne Surveillance de la concurrence sur le marché ferroviaire
27 février 2019 Question Franck Proust Surveillance de la concurrence sur le marché ferroviaire
27 février 2019 Réponse Commission européenne Négociations commerciales avec le Mercosur
27 février 2019 Question Franck Proust Négociations commerciales avec le Mercosur
27 février 2019 Réponse Commission européenne Concurrence américaine dans le secteur spatial
27 février 2019 Question Franck Proust Concurrence américaine dans le secteur spatial
26 février 2019 Réponse Commission européenne Les partenariats des agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union…
26 février 2019 Question Rachida Dati Les partenariats des agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union…
26 février 2019 Réponse Commission européenne La place des femmes dans la politique agricole commune (PAC)
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« FR E-001038/2019 Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne (18.4.2019) Les femmes jouent un rôle indispensable dans les zones rurales et le secteur agricole. La Commission est consciente de défis particuliers auxquels les femmes font face dans les zones rurales et le secteur agricole. Pour la période 2014-2020, les États membres peuvent inclure des sous-programmes thématiques ciblant les femmes dans les zones rurales au titre du financement du développement rural. Les États membres n’y ont toutefois pas eu recours. Lorsque des questions de genre sont recensées comme un défi dans l’analyse AFOM (atouts, faiblesses, occasions, menaces) des programmes de développement rural, les États membres peuvent également donner la préférence à des candidatures féminines. Certains États membres le font. Dans la proposition pour la politique agricole commune (PAC) après 2020, les États membres disposeront d’une flexibilité accrue pour faire face aux besoins spécifiques identifiés dans leur évaluation, y compris les aspects liés au genre. Ils pourraient cibler des interventions comme le soutien aux investissements, le transfert de connaissances ou des actions locales, en faveur des femmes. Les services de la Commission poursuivent leurs réflexions quant à la manière d’améliorer les aspects sociaux de la PAC, y compris le rôle des femmes dans les zones rurales et le secteur agricole. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001038
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26 février 2019 Question Rachida Dati La place des femmes dans la politique agricole commune (PAC)
26 février 2019 Réponse Commission européenne Erasmus+ pour les jeunes de milieux défavorisés
26 février 2019 Question Rachida Dati Erasmus+ pour les jeunes de milieux défavorisés
26 février 2019 Réponse Commission européenne Section consacrée à l'information des femmes victimes de violences sur le portail e-Justice
26 février 2019 Question Rachida Dati Section consacrée à l'information des femmes victimes de violences sur le portail e-Justice
26 février 2019 Réponse Commission européenne Décision de ne pas inscrire la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences…
26 février 2019 Question — Décision de ne pas inscrire la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences…
20 février 2019 Réponse Commission européenne Conseil d'association UE-Israël
20 février 2019 Question Philippe Juvin Conseil d'association UE-Israël
20 février 2019 Réponse Commission européenne Conséquences du Brexit sur les enjeux de sécurité sanitaire
20 février 2019 Question Philippe Juvin Conséquences du Brexit sur les enjeux de sécurité sanitaire
20 février 2019 Réponse Commission européenne L'absence de pavillon de l'Union européenne lors de l'exposition universelle de 2020
20 février 2019 Question Philippe Juvin L'absence de pavillon de l'Union européenne lors de l'exposition universelle de 2020
20 février 2019 Réponse Commission européenne Barrages hydroélectriques
20 février 2019 Question Yannick Jadot Barrages hydroélectriques
18 février 2019 Réponse Commission européenne Glyphosate: une nouvelle étude de la littérature existante conclut à un risque de cancer accru pour les…
18 février 2019 Question Guillaume Balas Glyphosate: une nouvelle étude de la littérature existante conclut à un risque de cancer accru pour les…
18 février 2019 Réponse Commission européenne Marchés publics socialement responsables
18 février 2019 Question — Marchés publics socialement responsables
15 février 2019 Réponse Commission européenne Le manque à gagner fiscal dans l'Union européenne