Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001062/2019 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Concurrence américaine dans le secteur spatial Le 10 décembre 2018, l’entreprise SpaceX, l’un des leaders des lancements spatiaux, a écrit une lettre au représentant américain pour le commerce, pour se plaindre d’une concurrence déloyale de la part d’Arianespace. L’entreprise américaine met en cause les subventions directes accordées par l’Agence spatiale européenne et la France aux divers programmes de lanceurs spatiaux européens et aux infrastructures de lancement, en particulier à Kourou. Elle demande aux autorités américaines d’obtenir des concessions dans le cadre d’éventuelles négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. Or le soutien des autorités américaines aux programmes spatiaux privés américains, par des moyens directs ou indirects, est de notoriété publique. 1. Comment la Commission européenne va-t-elle prendre en compte les intérêts du secteur spatial européen lors des éventuelles négociations avec les États-Unis? 2. La préservation de l’autonomie stratégique de l’Europe constitue-t-elle un objectif explicite de la Commission dans le cadre de ces discussions? 3. La Commission a-t-elle évalué l’ampleur du soutien public américain accordé aux programmes de lanceurs spatiaux de SpaceX? »

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