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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 mars 2019 Question Philippe Juvin L'encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les prix du tabac dans l'accord d'association entre l'Union européenne et Andorre
4 mars 2019 Question Philippe Juvin Les prix du tabac dans l'accord d'association entre l'Union européenne et Andorre
4 mars 2019 Réponse Commission européenne L'argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites
4 mars 2019 Question Dominique Martin L'argent de votre péage part en Australie où les autoroutes sont gratuites
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Le protectionnisme intelligent du président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis
4 mars 2019 Question Dominique Martin Le protectionnisme intelligent du président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les quatre stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 "Thomas et Léa, diplômés de…
4 mars 2019 Question Dominique Martin Les quatre stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 "Thomas et Léa, diplômés de…
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Chômage des jeunes: les institutions européennes ne proposent pas de contrats en alternance
4 mars 2019 Question Dominique Martin Chômage des jeunes: les institutions européennes ne proposent pas de contrats en alternance
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles
4 mars 2019 Question Dominique Martin Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Siège de la Banque internationale d'investissement (BII) à Budapest
4 mars 2019 Question — Siège de la Banque internationale d'investissement (BII) à Budapest
28 février 2019 Réponse Commission européenne Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne
28 février 2019 Question Rachida Dati Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne
27 février 2019 Réponse Commission européenne Statut européen des élus nationaux et locaux
27 février 2019 Question Nathalie Griesbeck Statut européen des élus nationaux et locaux
27 février 2019 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre d'Instex
27 février 2019 Question Franck Proust Mise en oeuvre d'Instex
27 février 2019 Réponse Commission européenne Surveillance de la concurrence sur le marché ferroviaire
27 février 2019 Question Franck Proust Surveillance de la concurrence sur le marché ferroviaire
27 février 2019 Réponse Commission européenne Négociations commerciales avec le Mercosur
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« FR E-001063/2019 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne (9.4.2019) L’actuelle autorisation de négociation pour la Commission européenne en vue de négocier un accord d’association avec le Mercosur et les directives publiées par le Conseil de l’Union européenne en 1999 restent pertinentes en termes de portée et de contenu. Elles ont permis à l’Union européenne (UE) de poursuivre efficacement toutes les questions importantes, qui font partie des négociations les plus récentes, telles que le commerce et le développement durable ou les petites et moyennes entreprises. La Commission estime que les autorisations et les directives existantes constituent une base satisfaisante pour parvenir à un accord moderne et en même temps global, équilibré et ambitieux. Les propositions de l’UE dans les négociations et les rapports des cycles de négociation sont disponibles sur le site web de la Commission. La viande bovine présente un intérêt à l’exportation pour les pays du Mercosur et est aussi un produit hautement sensible pour l’UE. L’UE a proposé des concessions d’accès au marché dans des secteurs sensibles sous la forme de contingents tarifaires, dont les volumes sont soigneusement calibrés pour protéger les intérêts des agriculteurs de l’UE. Les offres tarifaires sont toujours transmises à la commission du commerce international du Parlement européen, parallèlement à la transmission au comité de la politique commerciale du Conseil et avant qu’elles ne soient échangées avec les partenaires de négociation. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001063
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27 février 2019 Question Franck Proust Négociations commerciales avec le Mercosur
27 février 2019 Réponse Commission européenne Concurrence américaine dans le secteur spatial
27 février 2019 Question Franck Proust Concurrence américaine dans le secteur spatial
26 février 2019 Réponse Commission européenne Les partenariats des agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union…
26 février 2019 Question Rachida Dati Les partenariats des agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union…
26 février 2019 Réponse Commission européenne La place des femmes dans la politique agricole commune (PAC)
26 février 2019 Question Rachida Dati La place des femmes dans la politique agricole commune (PAC)
26 février 2019 Réponse Commission européenne Erasmus+ pour les jeunes de milieux défavorisés
26 février 2019 Question Rachida Dati Erasmus+ pour les jeunes de milieux défavorisés
26 février 2019 Réponse Commission européenne Section consacrée à l'information des femmes victimes de violences sur le portail e-Justice
26 février 2019 Question Rachida Dati Section consacrée à l'information des femmes victimes de violences sur le portail e-Justice
26 février 2019 Réponse Commission européenne Décision de ne pas inscrire la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences…
26 février 2019 Question — Décision de ne pas inscrire la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences…
20 février 2019 Réponse Commission européenne Conseil d'association UE-Israël
20 février 2019 Question Philippe Juvin Conseil d'association UE-Israël
20 février 2019 Réponse Commission européenne Conséquences du Brexit sur les enjeux de sécurité sanitaire
20 février 2019 Question Philippe Juvin Conséquences du Brexit sur les enjeux de sécurité sanitaire
20 février 2019 Réponse Commission européenne L'absence de pavillon de l'Union européenne lors de l'exposition universelle de 2020
20 février 2019 Question Philippe Juvin L'absence de pavillon de l'Union européenne lors de l'exposition universelle de 2020
20 février 2019 Réponse Commission européenne Barrages hydroélectriques
20 février 2019 Question Yannick Jadot Barrages hydroélectriques
18 février 2019 Réponse Commission européenne Glyphosate: une nouvelle étude de la littérature existante conclut à un risque de cancer accru pour les…
18 février 2019 Question Guillaume Balas Glyphosate: une nouvelle étude de la littérature existante conclut à un risque de cancer accru pour les…
18 février 2019 Réponse Commission européenne Marchés publics socialement responsables
18 février 2019 Question — Marchés publics socialement responsables
15 février 2019 Réponse Commission européenne Le manque à gagner fiscal dans l'Union européenne