Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001150/2019 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Juvin (PPE) Objet: Les prix du tabac dans l'accord d'association entre l'Union européenne et Andorre Le 18 mars 2015, des négociations ont officiellement été ouvertes entre l’Union européenne, d’une part, et l’Andorre, Monaco et Saint-Marin, d’autre part, afin d’approfondir leurs relations. L’accord qui en résultera permettra à ces trois États et à leurs opérateurs économiques de participer au marché intérieur européen par la suppression des obstacles qui peuvent actuellement entraver leurs échanges. Au vu des conclusions du Conseil du 3 décembre 2018, l’Union européenne «est pleinement déterminée et disposée à œuvrer à l’aboutissement des travaux sur le cadre de l’accord d’ici le printemps 2019». Selon nos informations, l’accord d’association en cours de négociation, pour ce qui est du protocole concernant l’Andorre, comprendra des éléments destinés à remédier à la problématique des prix du tabac qui suscitent beaucoup de trafic aux frontières. La Commission pourrait-elle nous expliquer le dispositif figurant dans le protocole qui permettra de remédier à cette problématique? Un alignement des prix du tabac sera-t-il rendu possible par ledit dispositif? »

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