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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Taxe GAFA
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Taxe GAFA
26 mars 2019 Réponse Commission européenne Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
26 mars 2019 Question Dominique Martin Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
25 mars 2019 Réponse Commission européenne Situation des producteurs de bananes de l'Union
25 mars 2019 Question — Situation des producteurs de bananes de l'Union
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Question Rachida Dati Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Législation sur les jouets connectés pour enfants
22 mars 2019 Question Rachida Dati Législation sur les jouets connectés pour enfants
20 mars 2019 Réponse Commission européenne Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
20 mars 2019 Question Renaud Muselier Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Question — Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Les victimes du terrorisme passent après les porcs
19 mars 2019 Question Dominique Martin Les victimes du terrorisme passent après les porcs
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
18 mars 2019 Question Sylvie Guillaume Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Question Dominique Martin Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Question Dominique Martin Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Question Dominique Martin Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Réponse Commission européenne L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Question Dominique Martin L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
18 mars 2019 Question Dominique Martin Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
12 mars 2019 Réponse Commission européenne Cépages résistants aux maladies
12 mars 2019 Question Philippe Loiseau Cépages résistants aux maladies
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« Question avec demande de réponse écrite E-001298/2019 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Loiseau (ENF) Objet: Cépages résistants aux maladies Le règlement européen (CE) no 1234/2007 maintient l’interdiction de plantation, de replantation ou de greffe à des fins de production viticoles, pour certains cépages (Clinton, Noah, Jacquez, Herbemont, Othello et Isabelle). Dans un contexte de réduction des pesticides, une révision de l’arbitrage entre ces cépages interdits et la qualité hygiénique (teneur en méthanol) et gustative (goût dit foxé) du vin serait opportune. La Commission pourrait-elle procéder à la réhabilitation de ces cépages, qui répondrait à un double objectif environnemental et permettrait de lever une interdiction qui ne se base sur aucune considération d’ordre sanitaire, comme le démontrent les études scientifiques? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001298
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8 mars 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Respect des critères prévus par le système de préférences généralisées +
8 mars 2019 Question Nicolas Bay Respect des critères prévus par le système de préférences généralisées +
7 mars 2019 Réponse Commission européenne Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
7 mars 2019 Question Dominique Martin Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
6 mars 2019 Réponse Commission européenne Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
6 mars 2019 Question Philippe Loiseau Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Réponse Commission européenne L'encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition