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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Taxe GAFA
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Taxe GAFA
26 mars 2019 Réponse Commission européenne Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
26 mars 2019 Question Dominique Martin Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
25 mars 2019 Réponse Commission européenne Situation des producteurs de bananes de l'Union
25 mars 2019 Question — Situation des producteurs de bananes de l'Union
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Question Rachida Dati Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Législation sur les jouets connectés pour enfants
22 mars 2019 Question Rachida Dati Législation sur les jouets connectés pour enfants
20 mars 2019 Réponse Commission européenne Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
20 mars 2019 Question Renaud Muselier Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Question — Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Les victimes du terrorisme passent après les porcs
19 mars 2019 Question Dominique Martin Les victimes du terrorisme passent après les porcs
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« Question avec demande de réponse écrite E-001394/2019 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Les victimes du terrorisme passent après les porcs Le 11 mars est le jour européen de commémoration des victimes du terrorisme depuis 2005. D’après Europol, le nombre de djihadistes radicalisés présents dans l’Union était d’environ 30 000 en 2018. De 2000 à 2018, 753 personnes ont été tuées en Europe par des terroristes, sans oublier les 1 115 citoyens européens tués hors d’Europe. Sur ces 1 868 décès, 1 703 sont le fait d’actions terroristes djihadistes. De plus 8 700 victimes ont survécu, blessées dans leur chair et dans leur âme. Le 23 avril 2018, j’avais proposé un projet pilote doté de 1 million d’euros pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour 30 victimes du terrorisme, sachant que 1,142 milliard était budgétairement disponible. La Commission de Bruxelles avait retoqué cette demande le 2 juillet 2018 au motif que «la question des handicapés [était] déjà traitée par d’autres instruments». A contrario, elle approuvait des stages de journalisme pour migrants à l’étranger dans leur langue d’origine (turc, arabe, ourdou...) pour un budget équivalent de 1 million d’euros, et un projet pour diminuer la taxation des artistes quand ils se produisent à l’étranger (1,5 millions). Un projet sur les alternatives de castration des porcs est également en cours. Après 15 années de commémoration, la Commission va-t-elle enfin porter en 2019 un projet pilote pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour les victimes … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001394
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18 mars 2019 Question Sylvie Guillaume Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Question Dominique Martin Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
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18 mars 2019 Question Dominique Martin Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
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18 mars 2019 Question Dominique Martin Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
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18 mars 2019 Question Dominique Martin L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
18 mars 2019 Question Dominique Martin Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
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12 mars 2019 Question Philippe Loiseau Cépages résistants aux maladies
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6 mars 2019 Réponse Commission européenne Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
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4 mars 2019 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
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