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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Taxe GAFA
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Taxe GAFA
26 mars 2019 Réponse Commission européenne Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
26 mars 2019 Question Dominique Martin Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
25 mars 2019 Réponse Commission européenne Situation des producteurs de bananes de l'Union
25 mars 2019 Question — Situation des producteurs de bananes de l'Union
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Question Rachida Dati Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Législation sur les jouets connectés pour enfants
22 mars 2019 Question Rachida Dati Législation sur les jouets connectés pour enfants
20 mars 2019 Réponse Commission européenne Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
20 mars 2019 Question Renaud Muselier Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Question — Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
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« Question avec demande de réponse écrite E-001407/2019 à la Commission Article 130 du règlement Eleonora Evi (EFDD), Bart Staes (Verts/ALE), Stefan Eck (GUE/NGL), John Flack (ECR), Dario Tamburrano (EFDD), Emil Radev (PPE), José Inácio Faria (PPE), Tiziana Beghin (EFDD), Jiří Pospíšil (PPE), Marco Zullo (EFDD), Tilly Metz (Verts/ALE), Fabio Massimo Castaldo (EFDD), Pascal Durand (Verts/ALE), Ivo Vajgl (ALDE), Isabella Adinolfi (EFDD), Jytte Guteland (S&D), Petri Sarvamaa (PPE), Dominique Bilde (ENF), Fredrick Federley (ALDE), Stelios Kouloglou (GUE/NGL), Marco Affronte (Verts/ALE), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Marlene Mizzi (S&D), Julie Ward (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Keith Taylor (Verts/ALE) et Guillaume Balas (S&D) Objet: Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers La grande majorité des consommateurs européens est disposée à payer davantage pour des produits respectueux du bien-être animal. Bien qu'il existe déjà des systèmes fonctionnant à titre volontaire, les consommateurs ne sont pas en mesure, à l’heure actuelle, de différencier nettement les produits à base de viande et les produits laitiers disponibles sur le marché à l’aune de normes en matière de bien-être animal. Un dispositif à trois niveaux, fondé sur des données scientifiques et spécifique aux espèces concernées, calqué sur celui déjà en vigueur pour les œufs et semblable au système que l’Allemagne est en train de mettre en place pour la filière porcine, harmonisé et normalisé dans l’ensemble de l’Union européenne et prenant comme point … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001407
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19 mars 2019 Réponse Commission européenne Les victimes du terrorisme passent après les porcs
19 mars 2019 Question Dominique Martin Les victimes du terrorisme passent après les porcs
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18 mars 2019 Question Sylvie Guillaume Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
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18 mars 2019 Question Dominique Martin Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Question Dominique Martin Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Question Dominique Martin Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Réponse Commission européenne L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Question Dominique Martin L'immigration diminue les salaires européens
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18 mars 2019 Question Dominique Martin Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
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12 mars 2019 Question Philippe Loiseau Cépages résistants aux maladies
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8 mars 2019 Question Nicolas Bay Respect des critères prévus par le système de préférences généralisées +
7 mars 2019 Réponse Commission européenne Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
7 mars 2019 Question Dominique Martin Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
6 mars 2019 Réponse Commission européenne Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
6 mars 2019 Question Philippe Loiseau Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Réponse Commission européenne L'encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition