Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001485/2019 à la Commission Article 130 du règlement Tokia Saïfi (PPE), Maurice Ponga (PPE), Angélique Delahaye (PPE) et Gabriel Mato (PPE) Objet: Situation des producteurs de bananes de l'Union L’Union européenne met en œuvre depuis 2013 des accords commerciaux avec les pays d’Amérique centrale et avec le Pérou et la Colombie, rejoints en 2017 par l’Équateur. Depuis plusieurs années, le marché européen affiche une tendance baissière de ses prix, tandis que les approvisionnements croissent. L’Équateur, la Colombie et le Costa Rica approvisionnent près des deux tiers du marché européen de la banane, incités par des tarifs douaniers préférentiels. La déclaration commune annexée en 2017 au mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par ces accords commerciaux dispose que «[la] Commission procédera à une évaluation de la situation des producteurs de bananes de l’Union le 1er janvier 2019 au plus tard.» Le 16 janvier 2019, le Parlement européen a adopté deux résolutions dans lesquelles la Commission européenne est invitée à fournir une évaluation de la situation des producteurs européens de bananes ainsi qu’une analyse d’impact des dépassements des seuils d’importations de bananes par le Nicaragua, le Guatemala et le Pérou. En 2018, ces dépassements ont atteint respectivement 572 %, 214 % et 130 %. La Commission peut-elle indiquer si cette évaluation relative à la situation des producteurs de bananes de l’Union a été faite et, dans l’affirmative, quelles sont ses conclusions? Dans la négative, quelles sont les raisons pour lesquel … »

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