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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
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« FR E-001573/2019 Réponse donnée par M. Avramopoulos de la Commission européenne (19.6.2019) La Commission a adopté avec succès des mesures visant à lutter contre la migration irrégulière vers l’UE. Depuis trois ans, les chiffres des arrivées n’ont cessé de diminuer et les niveaux actuels ne représentent que 10 % du niveau record atteint en 2015. Grâce au fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, plus de 5,3 millions de personnes vulnérables bénéficient d’une aide et plus de 60 000 personnes ont reçu une aide à la réintégration après leur retour dans leur pays d’origine. Avec six nouveaux accords de réadmission depuis 2016, l’UE dispose à présent de 23 accords et arrangements en matière de réadmission avec des pays tiers. À la suite des conclusions du Conseil européen de juin 2018, l’UE poursuit son dialogue avec l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ainsi qu’avec les partenaires régionaux autour de la Méditerranée, afin de soutenir une approche globale de la gestion des migrations et le respect des obligations découlant du droit international. L’UE a notamment participé à une table ronde internationale sur la recherche et le sauvetage et le débarquement dans la région méditerranéenne, organisée conjointement par le HCR et l’OIM à Genève en juillet 2018. Cette conférence a réuni des organisations internationales et des États ayant accès à la mer Méditerranée afin de réfléchir ensemble à la manière de relever les défis actuels liés aux opérations de recherche et de sauvetage et à la nécessité de … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001573
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1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'immigration illégale et dévoiement de l'asile
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Conditionnalité des aides au développement
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Sûreté du Boeing 737 MAX
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Traçabilité des produits biologiques
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano VP/HR - Retour des réfugiés syriens en Syrie
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Taxe GAFA
1ᵉʳ avril 2019 Question Nadine Morano Taxe GAFA
26 mars 2019 Réponse Commission européenne Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
26 mars 2019 Question Dominique Martin Dogme du changement climatique: 575 milliards pour peu d'emplois sous-qualifiés
25 mars 2019 Réponse Commission européenne Situation des producteurs de bananes de l'Union
25 mars 2019 Question — Situation des producteurs de bananes de l'Union
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Question Rachida Dati Développement d'une application mobile concernant les actions de l'Union européenne
22 mars 2019 Réponse Commission européenne Législation sur les jouets connectés pour enfants
22 mars 2019 Question Rachida Dati Législation sur les jouets connectés pour enfants
20 mars 2019 Réponse Commission européenne Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
20 mars 2019 Question Renaud Muselier Abus de position dominante par les compagnies aériennes et conséquences pour les consommateurs, les PME et…
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Question — Mise en place d'un système d'étiquetage fondé sur le bien-être animal pour la viande et/ou les produits laitiers
19 mars 2019 Réponse Commission européenne Les victimes du terrorisme passent après les porcs
19 mars 2019 Question Dominique Martin Les victimes du terrorisme passent après les porcs
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
18 mars 2019 Question Sylvie Guillaume Tableau de bord de la justice dans l'Union européenne - Personnels non juges
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Question Dominique Martin Bruxelles finance la vente de frigos russes au Kirghizstan
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Question Dominique Martin Aides sociales et aide au logement: les ménages immigrés perçoivent plus que les ménages autochtones
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Question Dominique Martin Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en…
18 mars 2019 Réponse Commission européenne L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Question Dominique Martin L'immigration diminue les salaires européens
18 mars 2019 Réponse Commission européenne Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
18 mars 2019 Question Dominique Martin Varsovie s'offre des trams coréens avec les impôts des Français
12 mars 2019 Réponse Commission européenne Cépages résistants aux maladies
12 mars 2019 Question Philippe Loiseau Cépages résistants aux maladies
8 mars 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Respect des critères prévus par le système de préférences généralisées +
8 mars 2019 Question Nicolas Bay Respect des critères prévus par le système de préférences généralisées +
7 mars 2019 Réponse Commission européenne Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
7 mars 2019 Question Dominique Martin Alors que la France économise 1,2 milliard d'euros sur les APL, Bruxelles dilapide 1,6 milliard
6 mars 2019 Réponse Commission européenne Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
6 mars 2019 Question Philippe Loiseau Possibilité pour des investisseurs chinois de bénéficier des aides de la PAC
4 mars 2019 Réponse Commission européenne Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision des exigences linguistiques applicables aux conducteurs de train
4 mars 2019 Réponse Commission européenne L'encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition