Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001586/2019 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (EFDD) Objet: L'évaluation des risques liés à l'exposition aux signaux 5G L’avènement de nouvelles technologies de communication mobiles, qui utilisent de nouveaux types de signaux (5G), suscite un vif intérêt quant aux applications possibles, mais inquiète également de nombreux chercheurs. «La 5G augmentera l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence (CEM-RF)», ont considéré, en septembre 2017, plus de 170 scientifiques issus de 37 pays qui ont réclamé un moratoire. Au sein de l’Union européenne, et notamment en France, les études indépendantes manquent pour évaluer les niveaux d’exposition aux équipements radioélectriques utilisés près du corps pour les différents usages en conditions réelles. La réglementation européenne a certes été renforcée par la directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques, mais, en l’absence d’études fiables, le doute subsiste sur le niveau de protection des utilisateurs et plus largement de l’ensemble des êtres vivants qui seront soumis à la 5G. 1) La Commission considère-t-elle que la réglementation en vigueur est suffisamment adaptée et efficace? 2) Envisage-t-elle de soutenir la réalisation d’évaluations indépendantes permettant de mieux connaître les effets potentiels de la 5G? »

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