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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 avril 2019 Réponse Commission européenne 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
18 avril 2019 Question Dominique Martin 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
17 avril 2019 Réponse Commission européenne L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Question Marie-Christine Vergiat Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Protection des insectes
17 avril 2019 Question Nadine Morano Protection des insectes
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Question Nadine Morano Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
17 avril 2019 Question Thierry Cornillet Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
16 avril 2019 Réponse Commission européenne Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
16 avril 2019 Question — Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
15 avril 2019 Réponse Commission européenne Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
15 avril 2019 Question Florent Marcellesi Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
11 avril 2019 Réponse Commission européenne Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
11 avril 2019 Question — Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Question Dominique Martin Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Réponse Commission européenne 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Question Dominique Martin 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Question Dominique Martin Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Changer son nom pour s'assimiler
9 avril 2019 Question Dominique Martin Changer son nom pour s'assimiler
5 avril 2019 Réponse Commission européenne Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
5 avril 2019 Question — Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
4 avril 2019 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
4 avril 2019 Question Guillaume Balas Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
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« Question avec demande de réponse écrite E-001666/2019 à la Commission Article 130 du règlement Guillaume Balas (S&D) Objet: Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur Les scientifiques continuent de lancer des avertissements: les moyens que l’Union européenne met à disposition pour concrétiser la stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne sont pas suffisants pour en réduire l’exposition généralisée. Le 2 avril 2019, lors de leur exposé devant la commission des pétitions du Parlement européen, les chercheurs du Centre national français de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Institut national français de la santé et de la recherche médicale (INSERM) présentaient une définition commune des perturbateurs endocriniens et mettaient en garde sur leurs propriétés particulières. Celles-ci rendent souvent impossible la fixation d’un seuil d’exposition en dessous duquel aucun effet ne serait susceptible de survenir, considérant que le système endocrinien réagit aux changements de très faible dose. Le manque d’harmonisation de la législation européenne présente un risque accru pour la santé publique et laisse la porte ouverte à une exposition généralisée des citoyens. 1. La Commission européenne compte-t-elle aller vers une harmonisation de la définition des perturbateurs endocriniens, basée sur des données scientifiques, entre autres pour les pesticides, biocides, eau potable, cosmétiques, jouets, exposition dans le cadre professionnel, additifs alimentaires, ou encore pour les matériaux en contact avec les  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001666
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3 avril 2019 Réponse Commission européenne Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
3 avril 2019 Question Guillaume Balas Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Question — Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano L'évaluation des risques liés à l'exposition aux signaux 5G
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie