geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 198 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 avril 2019 Réponse Commission européenne 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
18 avril 2019 Question Dominique Martin 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
17 avril 2019 Réponse Commission européenne L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Question Marie-Christine Vergiat Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Protection des insectes
17 avril 2019 Question Nadine Morano Protection des insectes
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Question Nadine Morano Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
17 avril 2019 Question Thierry Cornillet Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
16 avril 2019 Réponse Commission européenne Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
16 avril 2019 Question — Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
× Refermer
« Question for written answer E-001857/2019 to the Commission Rule 130 Ernest Urtasun (Verts/ALE), Florent Marcellesi (Verts/ALE), Maria Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL), Ángela Vallina (GUE/NGL), Paloma López Bermejo (GUE/NGL), Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL), Javier Couso Permuy (GUE/NGL) and Xabier Benito Ziluaga (GUE/NGL) Subject: Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing The Harbourmaster’s Office in Barcelona has refused to allow the Open Arms – a humanitarian vessel operated by Proactiva, a Spanish NGO – to leave the Port of Barcelona, thus preventing it from continuing its search and rescue operations in the Mediterranean. The vessel is not responsible for the breaches listed in the decision concerned. In fact, the decision is an entirely political one: the Open Arms is being prevented from providing humanitarian assistance on the grounds of a breach of maritime and international law on the part of States. This is yet another example of humanitarian assistance being criminalised in Europe. Having regard to the Geneva Convention, the Convention on the Law of the Sea, the European Parliament resolution of 5 July 2018 on guidelines for Member States to prevent humanitarian assistance from being criminalised, and the UN Protocol against the Smuggling of Migrants, which prohibits the criminalisation of humanitarian assistance: 1. What action is the Commission intending to take to put an end to the criminalisation of humanitarian assistance? 2. What action is the Commission intending to take with a view to u … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001857
8 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 avril 2019 Réponse Commission européenne Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
15 avril 2019 Question Florent Marcellesi Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
11 avril 2019 Réponse Commission européenne Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
11 avril 2019 Question — Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Question Dominique Martin Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Réponse Commission européenne 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Question Dominique Martin 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Question Dominique Martin Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Changer son nom pour s'assimiler
9 avril 2019 Question Dominique Martin Changer son nom pour s'assimiler
5 avril 2019 Réponse Commission européenne Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
5 avril 2019 Question — Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
4 avril 2019 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
4 avril 2019 Question Guillaume Balas Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
3 avril 2019 Réponse Commission européenne Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
3 avril 2019 Question Guillaume Balas Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Question — Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano L'évaluation des risques liés à l'exposition aux signaux 5G
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie