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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 avril 2019 Réponse Commission européenne 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
18 avril 2019 Question Dominique Martin 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
17 avril 2019 Réponse Commission européenne L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Question Marie-Christine Vergiat Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Protection des insectes
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« FR E-001908/2019 E-002066/2019 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne (21.6.2019) En juin 2018, la Commission a adopté l’initiative de l’UE sur les pollinisateurs, la toute première action coordonnée de l’UE pour lutter contre le déclin des pollinisateurs sauvages. Cette initiative établit un cadre pour une approche intégrée du problème en améliorant la connaissance et la collaboration entre les parties prenantes et en faveur d’une utilisation plus efficace des politiques et des outils existants afin de s’attaquer aux principales causes de ce déclin. Elle fixe des objectifs à long terme et comporte 31 actions à court terme. La Commission examinera les résultats de ces actions d’ici la fin de 2020 et, le cas échéant, proposera des recommandations en vue de nouvelles actions. Outre l’action spécifique sur les insectes pollinisateurs, la Commission s’attaque au déclin des insectes au moyen de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020. Cette stratégie porte sur les principaux facteurs de la perte de biodiversité en intégrant les objectifs relatifs à la biodiversité dans les politiques sectorielles et en facilitant l’action à tous les niveaux de gouvernance. Les propositions de la Commission en vue du cadre financier pluriannuel (2021-2027) visent à intégrer davantage la biodiversité et les services écosystémiques dans les principaux fonds et politiques de l’UE, notamment en renforçant l’architecture verte de la nouvelle politique agricole commune. La Commission tient à souligner l’importance du maintien de l’ambition environnemen … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001908
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17 avril 2019 Question Nadine Morano Protection des insectes
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Question Nadine Morano Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
17 avril 2019 Question Thierry Cornillet Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
16 avril 2019 Réponse Commission européenne Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
16 avril 2019 Question — Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
15 avril 2019 Réponse Commission européenne Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
15 avril 2019 Question Florent Marcellesi Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
11 avril 2019 Réponse Commission européenne Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
11 avril 2019 Question — Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Question Dominique Martin Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Réponse Commission européenne 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Question Dominique Martin 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Question Dominique Martin Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Changer son nom pour s'assimiler
9 avril 2019 Question Dominique Martin Changer son nom pour s'assimiler
5 avril 2019 Réponse Commission européenne Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
5 avril 2019 Question — Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
4 avril 2019 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
4 avril 2019 Question Guillaume Balas Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
3 avril 2019 Réponse Commission européenne Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
3 avril 2019 Question Guillaume Balas Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Question — Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano L'évaluation des risques liés à l'exposition aux signaux 5G
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie