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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 avril 2019 Réponse Commission européenne 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
18 avril 2019 Question Dominique Martin 100 kilomètres d'autoroute en Moldavie pour 1 milliard d'euros
17 avril 2019 Réponse Commission européenne L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin L'interdiction de l'usage de la mention "détox"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les "médicaments homéopathiques"
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Question Philippe Juvin Les nouveaux procédés de régénération cellulaire
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Maroc
17 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation au Pakistan
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« FR E-001915/2019 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission européenne (17.6.2019) La mise en œuvre par le Pakistan du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), y compris de ses dispositions relatives à la liberté de religion ou de conviction, est un élément majeur du processus de suivi du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+). Avec le régime SPG+, l’UE vise principalement à s’assurer que les pays bénéficiaires continuent de réaliser des progrès significatifs en vue de respecter les obligations prévues dans le PIDCP. La liberté de religion ou de conviction et le recours abusif aux lois anti-blasphème figurent également au rang des priorités des contacts politiques bilatéraux UE-Pakistan. Ces questions étaient au centre de la réflexion lors de la dernière mission de suivi du SPG+ (octobre 2018) et étaient à l’ordre du jour de la commission mixte UE-Pakistan et de son sous-groupe sur la démocratie, la gouvernance et les droits de l’homme (novembre 2018). Les visites effectuées au Pakistan en 2017 et 2018 par Ján Figel’, envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'Union européenne, ont été essentielles pour engager le dialogue avec les autorités pakistanaises sur la promotion de la tolérance envers la liberté de religion ou d’expression. Les droits des minorités religieuses demeurent une priorité du plan d'action national pakistanais en faveur des droits de l'homme. D’importants textes législatifs, concernan … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-001915
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17 avril 2019 Question Aymeric Chauprade VP/HR - Situation au Pakistan
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Question Marie-Christine Vergiat Coopération entre Eurojust et la Libye
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Protection des insectes
17 avril 2019 Question Nadine Morano Protection des insectes
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Question Nadine Morano Lutte contre l'économie souterraine
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Question Nadine Morano Préservation de la biodiversité
17 avril 2019 Réponse Commission européenne Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
17 avril 2019 Question Thierry Cornillet Soutien européen au développement du mentorat à l'échelle européenne
16 avril 2019 Réponse Commission européenne Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
16 avril 2019 Question — Criminalisation of humanitarian assistance: Proactiva's humanitarian vessel Open Arms is prevented from sailing
15 avril 2019 Réponse Commission européenne Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
15 avril 2019 Question Florent Marcellesi Western Sahara and the future Europol agreement with Morocco
11 avril 2019 Réponse Commission européenne Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
11 avril 2019 Question — Recours à l'article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Question Dominique Martin Réfugiés: les troubles sexuels seraient un critère d'après la Commission
9 avril 2019 Réponse Commission européenne 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Question Dominique Martin 30 000 kidnappeurs nigérians pourraient bénéficier de l'asile en Europe
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Question Dominique Martin Brexit: l'immigration en baisse fait monter les salaires au Royaume-Uni
9 avril 2019 Réponse Commission européenne Changer son nom pour s'assimiler
9 avril 2019 Question Dominique Martin Changer son nom pour s'assimiler
5 avril 2019 Réponse Commission européenne Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
5 avril 2019 Question — Champ d'application du paquet législatif concernant les produits
4 avril 2019 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
4 avril 2019 Question Guillaume Balas Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur
3 avril 2019 Réponse Commission européenne Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
3 avril 2019 Question Guillaume Balas Directives "Oiseaux": la Commission doit agir face aux manquements à répétition de la France
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Question — Adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La présence de morphine et de codéine dans le pain aux graines de pavot
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano L'évaluation des risques liés à l'exposition aux signaux 5G
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Question Mireille D'Ornano La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants
1ᵉʳ avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions réciproques UE/Russie