Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002037/2019 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: État des lieux sur les accords de réadmission Le nombre de décisions de retour prises dans l’Union européenne a augmenté de 4 % en 2017 par rapport à 2016. Néanmoins, ces décisions ne s’accompagnent pas d’une augmentation similaire du nombre de retours effectivement exécutés, puisque le taux de retour effectif est passé de 45,8 % en 2016 à 36,6 % en 2017. Il est nécessaire que les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire de l’Union soient renvoyés dans leur pays d’origine. Cependant, des discussions sont actuellement toujours en cours en ce qui concerne la conclusion d’accords de réadmission avec le Nigeria ou la Tunisie par exemple. La coopération avec les pays d’Asie évoluerait quant à elle positivement, grâce notamment à la mise en place d’actions spécifiques telles que l’établissement d’une plateforme électronique pour le traitement des demandes de réadmission avec le Pakistan, ou l’instauration de procédures de vérification de la nationalité par des moyens électroniques avec le Bangladesh. Quel est l’état d’avancement des négociations pour la conclusion de nouveaux accords de réadmission avec des pays tiers? La Commission européenne envisage-t-elle de continuer à développer les moyens technologiques pour faciliter la réadmission? »

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