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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
22 juillet 2019 Question Virginie Joron 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
12 juillet 2019 Réponse Commission européenne L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
12 juillet 2019 Question — L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
11 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
11 juillet 2019 Question — Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
8 juillet 2019 Réponse Commission européenne Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d'hivers ne sont pas reconnus
8 juillet 2019 Question Anne Sander Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d'hivers ne sont pas reconnus
8 juillet 2019 Réponse Commission européenne Peste porcine africaine
8 juillet 2019 Question Anne Sander Peste porcine africaine
18 avril 2019 Réponse Commission européenne Scandale lié à des opérations d'espionnage et de sabotage contre des opposants politiques en Espagne
18 avril 2019 Question — Scandale lié à des opérations d'espionnage et de sabotage contre des opposants politiques en Espagne
18 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Soutien apporté aux avocats menacés à l'étranger
18 avril 2019 Question Rachida Dati VP/HR - Soutien apporté aux avocats menacés à l'étranger
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« Question avec demande de réponse écrite E-002038/2019 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: VP/HR - Soutien apporté aux avocats menacés à l'étranger Le 19 février 2019, la sous-commission «droits de l’homme» du Parlement européen a organisé une audition consacrée aux menaces contre la profession d’avocat et a appelé de ses vœux un soutien de l’Union européenne à son égard. Dans son rapport de 2016, la rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a souligné les atteintes aux droits et à l’indépendance des avocats et les restrictions injustifiées dont ils font de plus en plus l’objet dans l’exercice de leur profession. Aux Philippines, par exemple, plus de vingt avocats ont été assassinés en un peu plus de deux ans. En Chine, depuis la répression de juillet 2015, plus de 300 avocats et défenseurs des droits humains ont été détenus, arrêtés, ou ont vu leurs libertés restreintes. La haute représentante envisage-t-elle de prendre position et d’apporter un soutien aux avocats subissant des menaces et des intimidations dans des États tiers? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-002038
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18 avril 2019 Réponse Commission européenne État des lieux sur les accords de réadmission
18 avril 2019 Question Rachida Dati État des lieux sur les accords de réadmission