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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
22 juillet 2019 Question Virginie Joron 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
12 juillet 2019 Réponse Commission européenne L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
12 juillet 2019 Question — L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
11 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
11 juillet 2019 Question — Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
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« Question avec demande de réponse écrite E-002203/2019 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ID) Objet: Secteur de la papeterie et concurrence chinoise Depuis le 1er janvier 2018, la Chine a cessé d’accepter les déchets en provenance des pays occidentaux, notamment les papiers usagés. La Chine a aussi augmenté sa demande de pâte à papier, ce qui a conduit à une forte augmentation des cours. Selon RFI, «[e]n juin 2017, le cours de la pâte à papier NBSK, la norme de référence du secteur, atteignait plus de 887 dollars par tonne». Cette situation a placé plusieurs papeteries dans de grandes difficultés financières. Ainsi, la papeterie d’Ahlstrom-Munksjö, à Stenay, dans la Meuse (France), annonçait en octobre 2018 la suppression de 84 postes sur les 200 que compte la société et attribuait ses difficultés à l’impact de la demande chinoise de pâte à papier. En outre, dans le même temps, les importations d’articles de papeterie chinois ont augmenté en France, de 70 % entre 2010 et 2015. Selon la confédération des industries européennes du papier, l’emploi dans la filière a chuté de 36,8 % en Europe entre 2000 et 2016. Quelles mesures la Commission européenne entend-elle prendre pour protéger le secteur papetier de la concurrence chinoise? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002203
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8 juillet 2019 Question Anne Sander Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d'hivers ne sont pas reconnus
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8 juillet 2019 Question Anne Sander Peste porcine africaine
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