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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
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« FR E-002334/2019 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (10.10.2019) La Commission a connaissance des activités de la Chine et d’autres acteurs dans les Balkans occidentaux, et assure un suivi régulier du respect des obligations issues des règles et des traités internationaux qui incombent aux autorités de la Bosnie-Herzégovine, notamment des accords de stabilisation et d’association et du traité instituant la Communauté de l'énergie. Ainsi que la Commission l'a indiqué dans ses réponses aux questions écrites E-000488/2019 et E-001660/2019, l’Union européenne appliquera les règles et les accords bilatéraux existants susmentionnés encore plus vigoureusement dans les Balkans occidentaux. L’UE apporte une aide financière à la Bosnie-Herzégovine pour préparer le pays à assumer et à mettre en œuvre de manière effective les obligations découlant d’une adhésion à l’UE. Les fonds de l’UE sont alloués au moyen de programmes annuels et sont affectés principalement dans le cadre d’une gestion directe par la délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Il est prévu d'allouer 105 millions d'euros au pays en 2019. Les projets financés par des fonds d’aide de l’UE en Bosnie-Herzégovine sont notamment mis en œuvre au moyen de procédures de passation des marchés, également ouvertes aux entreprises des États membres de l’UE. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002334
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22 juillet 2019 Question Virginie Joron 3,6 milliards d'euros vers la Bosnie-Herzégovine pour rembourser un prêt chinois
12 juillet 2019 Réponse Commission européenne L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
12 juillet 2019 Question — L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique
11 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
11 juillet 2019 Question — Nouveau décret italien (Decreto Crescita) et ses conséquences sur l'impôt sur le revenu des particuliers
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Discrimination politique dans le milieu universitaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Situation de la minorité hongroise d'Ukraine
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Gaspillage alimentaire au sein des institutions européennes
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Migrants à la frontière entre la Russie et la Lettonie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Risques sécuritaires associés à Huawei
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Préférence européenne et équipement militaire
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde ArianeGroup et politique de préférence européenne
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Islamisme dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Restitutions au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Patrimoine chrétien au Kosovo
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Obligation de débarquement
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Impact des éoliennes sur l'environnement et la qualité de vie
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Avenir des centrales thermiques à cycle combiné gaz
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Investissements chinois dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Plan d'action de la Commission européenne contre la désinformation dans les Balkans occidentaux
10 juillet 2019 Réponse Commission européenne Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
10 juillet 2019 Question Dominique Bilde Secteur de la papeterie et concurrence chinoise
8 juillet 2019 Réponse Commission européenne Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d'hivers ne sont pas reconnus
8 juillet 2019 Question Anne Sander Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d'hivers ne sont pas reconnus
8 juillet 2019 Réponse Commission européenne Peste porcine africaine
8 juillet 2019 Question Anne Sander Peste porcine africaine
18 avril 2019 Réponse Commission européenne Scandale lié à des opérations d'espionnage et de sabotage contre des opposants politiques en Espagne
18 avril 2019 Question — Scandale lié à des opérations d'espionnage et de sabotage contre des opposants politiques en Espagne
18 avril 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Soutien apporté aux avocats menacés à l'étranger
18 avril 2019 Question Rachida Dati VP/HR - Soutien apporté aux avocats menacés à l'étranger
18 avril 2019 Réponse Commission européenne État des lieux sur les accords de réadmission
18 avril 2019 Question Rachida Dati État des lieux sur les accords de réadmission