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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
29 août 2019 Réponse Commission européenne État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
9 août 2019 Réponse Commission européenne Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Question Dominique Bilde Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Élections municipales en Albanie
9 août 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Élections municipales en Albanie
2 août 2019 Réponse Commission européenne Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
2 août 2019 Question Julie Lechanteux Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
1ᵉʳ août 2019 Réponse Commission européenne Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
1ᵉʳ août 2019 Question Julie Lechanteux Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
31 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
31 juillet 2019 Question Julie Lechanteux VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
30 juillet 2019 Question Julie Lechanteux Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
25 juillet 2019 Réponse Commission européenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
25 juillet 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
24 juillet 2019 Réponse Commission européenne Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
24 juillet 2019 Question — Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
23 juillet 2019 Réponse Commission européenne Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
23 juillet 2019 Question Nathalie Colin-Oesterlé Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Question Agnès Evren Réseau d'universités européennes
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« Question avec demande de réponse écrite E-002351/2019 à la Commission Article 138 du règlement Agnès Evren (PPE) Objet: Réseau d'universités européennes Le 26 juin 2019, la Commission européenne a rendu publique la sélection des 17 premières alliances entre «universités européennes», représentant 114 établissements d’enseignement supérieur de 24 États membres. La Commission avait proposé cette initiative en amont du sommet de Göteborg, en novembre 2017. Celle-ci avait été approuvée en décembre 2017 par le Conseil européen, constituant ainsi une avancée majeure dans la création d’un espace européen de l’éducation d’ici 2025. Facilitant la mobilité des étudiants et des professeurs, favorisant l’apprentissage des langues et de l’esprit critique, valorisant l’excellence et l’innovation, ces universités européennes contribueront à promouvoir des valeurs communes et une identité européenne renforcée, tout en formant une génération d’étudiants éclairés, mieux armés pour relever les défis contemporains. De nombreuses études sur les derniers programmes en faveur de l’éducation et de la jeunesse, notamment Erasmus, ont cependant mis en lumière de fortes inégalités d’accès à ces initiatives. Comment la Commission compte-elle s’appuyer sur ces universités européennes pour améliorer l’inclusion des étudiants moins favorisés? En outre, compte tenu de la diversité des alliances entre universités européennes, la Commission prévoit-elle d’établir un rapport sur les différents modèles mis en place par ces 17 premières alliances? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002351
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22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
22 juillet 2019 Question Sylvie Guillaume Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures