Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002402/2019 à la Commission Article 138 du règlement Agnès Evren (PPE) et Nathalie Colin-Oesterlé (PPE) Objet: Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne Lors de la campagne des élections européennes, nous avons défendu la création d’une barrière écologique visant à créer des droits de douane anti-pollution sur les produits importés en Europe. Cette mesure a été reprise par la présidente élue de la Commission européenne dans son programme «Une Union plus ambitieuse», qui propose d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. En effet, ce système contribuera à la mise en place d’une mondialisation équilibrée. Il permettra non seulement de défendre les consommateurs, industriels et agriculteurs européens, mais aussi d’envoyer un signal fort aux producteurs étrangers pollueurs. Les recettes auraient pour objectif d’augmenter le budget de la recherche et de l’innovation. 1. Alors que l’annonce de la signature d’un accord avec le Mercosur a mis en lumière la nécessité de la création de cette taxe, comment la Commission planifie-t-elle la mise en œuvre de celle-ci? 2. Envisage-t-elle d’allouer ses recettes à l’augmentation du budget de la recherche et de l’innovation afin de promouvoir une écologie positive? 3. Plus globalement, la Commission prévoit-elle la mise en place d’une étude d’impact sur le respect de nos normes environnementales et sanitaires par les produits importés sur le territoire européen? »

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