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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
29 août 2019 Réponse Commission européenne État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
9 août 2019 Réponse Commission européenne Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Question Dominique Bilde Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Élections municipales en Albanie
9 août 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Élections municipales en Albanie
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« Question avec demande de réponse écrite E-002539/2019 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 138 du règlement Dominique Bilde (ID) Objet: VP/HR - Élections municipales en Albanie Le 30 juin 2019, les élections municipales, qui devaient être initialement reportées par le gouvernement albanais, se sont tenues dans le pays. Conformément aux appels au boycott de l’opposition, le taux de participation n’a finalement atteint que 21 %. En outre, dans 31 des 61 municipalités, seul un candidat s’est présenté. Le mardi 2 juillet dernier, la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, Maja Kocijancic, n’en a pas moins salué des élections «généralement pacifiques, mais bien administrées». L’Albanie est plongée dans une crise politique depuis le mois de février 2019 environ, laquelle s’est notamment traduite par la démission collective de députés du principal parti d’opposition. La Haute représentante confirme-t-elle l’appréciation de la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, Maja Kocijancic, qui qualifiait de «bien administrées» des élections marquées par le boycott massif de l’opposition parlementaire et un taux de participation extrêmement bas? Sur le fondement de ses échanges avec les autorités et interlocuteurs albanais, comment la Haute représentante envisage-t-elle l’issue de la crise politique actuelle en Albanie et quelles conséquences pourrait avoir cette crise sur l’ouverture éventuelle des négociations d’adhésion à l’Union européenne? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002539
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2 août 2019 Question Julie Lechanteux Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
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1ᵉʳ août 2019 Question Julie Lechanteux Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
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