Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002540/2019 à la Commission Article 138 du règlement Dominique Bilde (ID) Objet: Pratique des "vaches à hublot" Entre les 19 et 20 juin 2019, l’association L214 a diffusé une vidéo tournée dans un centre de recherche français de Sanders, filiale du groupe Avril, et montrant plusieurs vaches équipées de fistules, ou bien de «hublots», dans l’objectif d’«étudier la digestion des protéines végétales» (ci-après le «procédé»), selon un communiqué du groupe Avril du 20 juin 2019. Selon ce même communiqué, ce procédé serait utilisé «dans le monde entier» et «exclusivement à des fins de recherche» et ferait «l’objet d’une autorisation du ministère [français] en charge de la recherche». Il est également soumis à la directive 2010/63/UE et donc au principe des «3 R» — remplacement, réduction et raffinement. 1) La Commission dispose-t-elle de données sur le procédé sur le territoire de l’Union? 2) La Commission entend-elle engager une enquête sur le procédé, notamment au travers de l’Autorité européenne de sécurité des aliments? 3) Selon la Commission, le procédé répond-il à l’exigence dite «des 3 R» (remplacement, réduction et raffinement) établi par la directive 2010/63/UE? »

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