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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
29 août 2019 Réponse Commission européenne État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les investissements publics en Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-002570/2019 à la Commission Article 138 du règlement Aurore Lalucq (S&D) Objet: Les investissements publics en Europe Selon les chiffres diffusés par Eurostat en mai 2018, les investissements ont reculé dans 24 pays de l’Union européenne sur 28 sur la période 2007-2017. Ces investissements ont décliné en moyenne de 2,3 points à l’échelle de l’Union européenne et de 2,7 points dans la zone euro. Ils représentaient 20,1 % du produit intérieur brut européen en 2017 contre 22,4 % dix ans auparavant. L’Europe présente un déficit d’investissement massif, ce n’est pas nouveau. Mais cette situation devient problématique: elle met en danger les Européens à court et moyen termes, parce que des infrastructures ne sont plus entretenues et s’effondrent, et parce que nous n’investissons pas dans la transition écologique. Les institutions internationales nous pressent d’investir, tout comme Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, qui estime que l’Europe devrait s’endetter pour investir massivement dans la transition écologique. Notre objectif principal étant de lutter contre le changement climatique, puisque tous les membres de l’Union européenne ont signé l’accord de Paris, ne serait-il pas urgent de changer le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire afin que les gouvernements s’autorisent à investir en masse dans la transition écologique et la relance de l’emploi? La Commission est-elle favorable à un «Green New Deal», plan massif d’investissemen … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002570
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29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
9 août 2019 Réponse Commission européenne Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Question Dominique Bilde Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Élections municipales en Albanie
9 août 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Élections municipales en Albanie
2 août 2019 Réponse Commission européenne Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
2 août 2019 Question Julie Lechanteux Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
1ᵉʳ août 2019 Réponse Commission européenne Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
1ᵉʳ août 2019 Question Julie Lechanteux Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
31 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
31 juillet 2019 Question Julie Lechanteux VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
30 juillet 2019 Question Julie Lechanteux Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
25 juillet 2019 Réponse Commission européenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
25 juillet 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
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24 juillet 2019 Question — Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
23 juillet 2019 Réponse Commission européenne Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
23 juillet 2019 Question Nathalie Colin-Oesterlé Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Question Agnès Evren Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
22 juillet 2019 Question Sylvie Guillaume Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures