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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
29 août 2019 Réponse Commission européenne État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
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« Question avec demande de réponse écrite E-002577/2019 à la Commission Article 138 du règlement Sylvie Guillaume (S&D) Objet: État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres des retours 2018-2019 Dans la réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 13 février 2018 à la question E-007189/2017, les chiffres sur l’état d'avancement de la mise en œuvre de l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan ont été actualisés. Ces chiffres concernent les vols charters et les rapatriements des ressortissants de pays tiers jusqu’au 21 décembre 2017, leur coût et leur coordination. 1) À la lumière de ce qui précède, la Commission peut-elle actualiser l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE- Afghanistan, et nous dire: a) Combien de personnes ont été rapatriées en 2018 et quels étaient leur sexe et leur âge exact? b) Combien de vols charters sont partis en 2018, à partir de quels États membres et aéroports, et qui les a coordonnés? 2) La Commission peut-elle fournir une ventilation exacte du coût total supporté par les États membres et/ou l’Union européenne, et sur quels fonds, pour effectuer les vols de 2018? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002577
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29 août 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
9 août 2019 Réponse Commission européenne Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Question Dominique Bilde Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Élections municipales en Albanie
9 août 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Élections municipales en Albanie
2 août 2019 Réponse Commission européenne Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
2 août 2019 Question Julie Lechanteux Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
1ᵉʳ août 2019 Réponse Commission européenne Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
1ᵉʳ août 2019 Question Julie Lechanteux Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
31 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
31 juillet 2019 Question Julie Lechanteux VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
30 juillet 2019 Question Julie Lechanteux Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
25 juillet 2019 Réponse Commission européenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
25 juillet 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
24 juillet 2019 Réponse Commission européenne Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
24 juillet 2019 Question — Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
23 juillet 2019 Réponse Commission européenne Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
23 juillet 2019 Question Nathalie Colin-Oesterlé Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Question Agnès Evren Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
22 juillet 2019 Question Sylvie Guillaume Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures