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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
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« Question avec demande de réponse écrite E-002658/2019 à la Commission Article 138 du règlement Agnès Evren (PPE) Objet: Protection et restauration des forêts Les priorités énoncées par la Commission européenne dans la communication intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète» soulignent la nécessité de «[p]romouvoir des accords commerciaux comportant des dispositions sur la conservation [...] des forêts». Or, de manière quasi parallèle, la Commission a annoncé la signature d’un accord commercial avec le Marché commun du Sud (Mercosur). Certes, cet accord contient quelques dispositions sur la lutte contre la déforestation, mais les feux en Amazonie et la politique menée par le Président Bolsonaro révèlent que certains pays du Mercosur n’ont que faire d’une politique de conservation des forêts. Si la forêt amazonienne se trouvait réduite en cendres, ce serait l’équivalent de dix ans d’émissions mondiales de gaz à effet de serre qui seraient relâchées dans l’atmosphère. Dès lors, comment la Commission compte-t-elle s’accommoder du peu de cohérence entre cette communication et l’annonce d’un accord avec le Mercosur ? Et, alors que la question de la déforestation ne saurait s’arrêter à l’Amérique du Sud et que l’Union européenne a une réelle responsabilité en la matière, la Commission compte-t-elle mettre en place un système de sanctions sur le sujet dans les accords commerciaux? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002658
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3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
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3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
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29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
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29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
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30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
30 juillet 2019 Question Julie Lechanteux Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
25 juillet 2019 Réponse Commission européenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
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22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
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