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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
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« Question avec demande de réponse écrite E-002668/2019 à la Commission Article 138 du règlement Julie Lechanteux (ID) Objet: Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais Le 1er janvier 2020, la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à réduire les émissions d’oxydes de soufre des navires, connues pour être nocives pour la santé humaine, entrera en vigueur. Sont mis en cause, en particulier, les ferries et les paquebots, navires très énergivores et polluants en raison de leur présence récurrente, et surtout dans leurs phases de stationnement. Évidemment, les installations portuaires pourraient contribuer à cette révolution verte grâce à un système d’installations électriques à quai dénommé «cold ironing». Les navires ne seraient alors pas obligés de faire tourner les moteurs une fois à l’arrêt, mais pourraient se brancher au réseau électrique terrestre. Il s’agit de créer un système de port propre, comme l’ont déjà fait certaines villes d’Europe du Nord (Göteborg, Lübeck) et de la côte ouest nord-américaine (Vancouver, Californie, Alaska). La Commission européenne, compte tenu de ses compétences en matière de politique commune des transports et de politique du tourisme (article 4, paragraphe 2, point g), et troisième partie, titres VI et XXII, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), envisage-t-elle un plan d’investissement important pour l’électrification des infrastructures portuaires? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002668
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5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
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29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
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29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
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29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
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30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
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22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Question Agnès Evren Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
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