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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 octobre 2019 Réponse HRVP VP/HR - Droits de l'homme - Application de la loi dite "Magnitsky Act"
16 octobre 2019 Question Thierry Mariani VP/HR - Droits de l'homme - Application de la loi dite "Magnitsky Act"
16 octobre 2019 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale contre l'industrie pneumatique européenne
16 octobre 2019 Question Jordan Bardella Concurrence déloyale contre l'industrie pneumatique européenne
15 octobre 2019 Réponse Commission européenne Études d'impact et principe de précaution dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Mercosur concernant…
15 octobre 2019 Question Emmanuel Maurel Études d'impact et principe de précaution dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Mercosur concernant…
15 octobre 2019 Réponse Commission européenne Extraterritorialité du droit américain
15 octobre 2019 Question Emmanuel Maurel Extraterritorialité du droit américain
14 octobre 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Accaparement de terres par l'armée sri-lankaise
14 octobre 2019 Question Younous Omarjee VP/HR - Accaparement de terres par l'armée sri-lankaise
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne La lutte contre le commerce illicite de tabac
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard La lutte contre le commerce illicite de tabac
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Création d'aires marines protégées supplémentaires en mer Méditerranée et régulation du trafic maritime à…
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard Création d'aires marines protégées supplémentaires en mer Méditerranée et régulation du trafic maritime à…
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Création d'une zone d'émission contrôlée en Méditerranée et opportunité de réviser la directive 2005/33/CE
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard Création d'une zone d'émission contrôlée en Méditerranée et opportunité de réviser la directive 2005/33/CE
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Pacte migratoire entre l'Union européenne et la Turquie
11 octobre 2019 Question Hélène Laporte Pacte migratoire entre l'Union européenne et la Turquie
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Application du plan de lutte contre la discrimination des populations roms
11 octobre 2019 Question Thierry Mariani Application du plan de lutte contre la discrimination des populations roms
11 octobre 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Recommandations à la suite de la visite du Comité européen de prévention de la torture en Albanie
11 octobre 2019 Question Thierry Mariani Recommandations à la suite de la visite du Comité européen de prévention de la torture en Albanie
10 octobre 2019 Réponse Commission européenne Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
10 octobre 2019 Question Jordan Bardella Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Niveaux d'exposition aux ondes 5G
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Niveaux d'exposition aux ondes 5G
9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Retrait du marché des téléphones mobiles non conformes en Europe (PhoneGate)
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Retrait du marché des téléphones mobiles non conformes en Europe (PhoneGate)
9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Accords de coopération de l'Union européenne avec l'industrie du tabac
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Accords de coopération de l'Union européenne avec l'industrie du tabac
7 octobre 2019 Réponse Commission européenne Protectionnisme intelligent et protection du mode de vie européen
7 octobre 2019 Question Virginie Joron Protectionnisme intelligent et protection du mode de vie européen
7 octobre 2019 Réponse Commission européenne Protection du mode de vie européen incompatible avec l'égorgement des animaux
7 octobre 2019 Question Aurélia Beigneux Protection du mode de vie européen incompatible avec l'égorgement des animaux
26 septembre 2019 Réponse Commission européenne Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire
26 septembre 2019 Question Eric Andrieu Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire
26 septembre 2019 Réponse Commission européenne Application et respect dans les États membres de la législation européenne sur les technologies de…
26 septembre 2019 Question Clotilde Armand Application et respect dans les États membres de la législation européenne sur les technologies de…
25 septembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de l'éventuelle éviction de Huawei du marché de la 5G dans l'Union européenne
25 septembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de l'éventuelle éviction de Huawei du marché de la 5G dans l'Union européenne
25 septembre 2019 Réponse Commission européenne La prise en compte des terres rares en Europe
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« FR E-002954/2019 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne (27.11.2019) Les terres rares joueront un rôle crucial dans les moteurs électriques à aimants permanents et les générateurs électriques utilisés pour l’électromobilité et les énergies renouvelables sur la voie d’une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050. La Commission est pleinement consciente des risques en matière de sécurité des ressources liés à la concentration de la production. C’est la raison pour laquelle les terres rares sont présentes sur toutes les listes de matières premières critiques de l’UE depuis 2011 et elles sont examinées en détail également pour la prochaine liste en 2020. Dans le cadre de l’initiative «Matières premières», la Commission a défini trois axes d’intervention pour garantir l’approvisionnement en matières premières. Premièrement, des livraisons de biens et des prestations de services ne faisant pas l’objet de distorsions en provenance de pays tiers; deuxièmement, le renforcement du potentiel d’exploitation des mines; et troisièmement, le recyclage et la substitution. La Commission soutient le recyclage des matières premières critiques dans le cadre d’Horizon 2020 et prévoit de poursuivre ce processus dans le programme Horizon Europe dans le cadre du partenariat proposé entre les industries neutres en carbone et les industries circulaires. Le financement est également assuré par l’intermédiaire de l’EIT Raw Materials. Outre le recyclage, la Commission a connaissance de différentes options de diversification pour l’approvisionnement en terres rares, y comp … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002954
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25 septembre 2019 Question Joëlle Mélin La prise en compte des terres rares en Europe
24 septembre 2019 Réponse Commission européenne Pêche électrique en Europe
24 septembre 2019 Question Eric Andrieu Pêche électrique en Europe
13 septembre 2019 Réponse Commission européenne Application de la directive sur le temps de travail au bénévolat
13 septembre 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Application de la directive sur le temps de travail au bénévolat
13 septembre 2019 Réponse Commission européenne Services mobiles de financement et terrorisme islamiste
13 septembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Services mobiles de financement et terrorisme islamiste
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Scandale du poulet à l'eau vendu à des associations caritatives
10 septembre 2019 Question Eric Andrieu Scandale du poulet à l'eau vendu à des associations caritatives