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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 octobre 2019 Réponse HRVP VP/HR - Droits de l'homme - Application de la loi dite "Magnitsky Act"
16 octobre 2019 Question Thierry Mariani VP/HR - Droits de l'homme - Application de la loi dite "Magnitsky Act"
16 octobre 2019 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale contre l'industrie pneumatique européenne
16 octobre 2019 Question Jordan Bardella Concurrence déloyale contre l'industrie pneumatique européenne
15 octobre 2019 Réponse Commission européenne Études d'impact et principe de précaution dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Mercosur concernant…
15 octobre 2019 Question Emmanuel Maurel Études d'impact et principe de précaution dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Mercosur concernant…
15 octobre 2019 Réponse Commission européenne Extraterritorialité du droit américain
15 octobre 2019 Question Emmanuel Maurel Extraterritorialité du droit américain
14 octobre 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Accaparement de terres par l'armée sri-lankaise
14 octobre 2019 Question Younous Omarjee VP/HR - Accaparement de terres par l'armée sri-lankaise
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne La lutte contre le commerce illicite de tabac
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard La lutte contre le commerce illicite de tabac
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Création d'aires marines protégées supplémentaires en mer Méditerranée et régulation du trafic maritime à…
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard Création d'aires marines protégées supplémentaires en mer Méditerranée et régulation du trafic maritime à…
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Création d'une zone d'émission contrôlée en Méditerranée et opportunité de réviser la directive 2005/33/CE
11 octobre 2019 Question Manuel Bompard Création d'une zone d'émission contrôlée en Méditerranée et opportunité de réviser la directive 2005/33/CE
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Pacte migratoire entre l'Union européenne et la Turquie
11 octobre 2019 Question Hélène Laporte Pacte migratoire entre l'Union européenne et la Turquie
11 octobre 2019 Réponse Commission européenne Application du plan de lutte contre la discrimination des populations roms
11 octobre 2019 Question Thierry Mariani Application du plan de lutte contre la discrimination des populations roms
11 octobre 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Recommandations à la suite de la visite du Comité européen de prévention de la torture en Albanie
11 octobre 2019 Question Thierry Mariani Recommandations à la suite de la visite du Comité européen de prévention de la torture en Albanie
10 octobre 2019 Réponse Commission européenne Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
10 octobre 2019 Question Jordan Bardella Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Niveaux d'exposition aux ondes 5G
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Niveaux d'exposition aux ondes 5G
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« Question avec demande de réponse écrite E-003164/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Michèle Rivasi (Verts/ALE) Objet: Niveaux d'exposition aux ondes 5G La Commission affirme que les réseaux 5G devraient avoir des niveaux d’émission similaires ou inférieurs à ceux des réseaux 4G. Différentes autorités de certains États membres de l’Union européenne contredisent toutefois l’analyse de la Commission. L’Institut belge des services postaux et des télécommunications déconseille vivement à la Région de Bruxelles-Capitale une limite cumulative inférieure à 14,5 V/m (contre 6 V/m), compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et du déploiement souhaité de la 5G. Selon l’Office fédéral allemand de radioprotection (BfS), des volumes de transmission plus élevés, des émetteurs nouveaux et supplémentaires et des fréquences plus hautes dues à la 5G pourraient modifier les intensités de rayonnements. Enfin, pour l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en France, l’exposition du public sera «plus élevée fugitivement pour la personne qui utilise toutes les capacités, par exemple pour lire une vidéo sur YouTube en haute définition». Que veut dire la Commission lorsqu’elle indique que «de façon cumulée, il est possible que la 5G, combinée à la 4G, entraîne une augmentation modeste des émissions dans les zones denses»? Quelles sont les valeurs d’exposition à la 5G précisément et à quelle valeur d’exposition correspond «une augmentation modeste»? Comment ces chiffres ont-ils été obtenus? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-003164
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9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Retrait du marché des téléphones mobiles non conformes en Europe (PhoneGate)
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Retrait du marché des téléphones mobiles non conformes en Europe (PhoneGate)
9 octobre 2019 Réponse Commission européenne Accords de coopération de l'Union européenne avec l'industrie du tabac
9 octobre 2019 Question Michèle Rivasi Accords de coopération de l'Union européenne avec l'industrie du tabac
7 octobre 2019 Réponse Commission européenne Protectionnisme intelligent et protection du mode de vie européen
7 octobre 2019 Question Virginie Joron Protectionnisme intelligent et protection du mode de vie européen
7 octobre 2019 Réponse Commission européenne Protection du mode de vie européen incompatible avec l'égorgement des animaux
7 octobre 2019 Question Aurélia Beigneux Protection du mode de vie européen incompatible avec l'égorgement des animaux
26 septembre 2019 Réponse Commission européenne Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire
26 septembre 2019 Question Eric Andrieu Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire
26 septembre 2019 Réponse Commission européenne Application et respect dans les États membres de la législation européenne sur les technologies de…
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25 septembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de l'éventuelle éviction de Huawei du marché de la 5G dans l'Union européenne
25 septembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de l'éventuelle éviction de Huawei du marché de la 5G dans l'Union européenne
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25 septembre 2019 Question Joëlle Mélin La prise en compte des terres rares en Europe
24 septembre 2019 Réponse Commission européenne Pêche électrique en Europe
24 septembre 2019 Question Eric Andrieu Pêche électrique en Europe
13 septembre 2019 Réponse Commission européenne Application de la directive sur le temps de travail au bénévolat
13 septembre 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Application de la directive sur le temps de travail au bénévolat
13 septembre 2019 Réponse Commission européenne Services mobiles de financement et terrorisme islamiste
13 septembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Services mobiles de financement et terrorisme islamiste
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Scandale du poulet à l'eau vendu à des associations caritatives
10 septembre 2019 Question Eric Andrieu Scandale du poulet à l'eau vendu à des associations caritatives