Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003386/2019 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (17.2.2020) Le bisphénol B (BPB) n’est pas enregistré dans le dispositif REACH et n’est donc pas fabriqué ni mis sur le marché de l’Union en quantités supérieures à une tonne par an. Cela n’exclut pas la présence de BPB dans des articles, y compris des articles importés. La Commission ne dispose toutefois d’aucune information à ce sujet. Les premières étapes en vue de réglementer le BPB dans le cadre du dispositif REACH sont lancées. En effet, le 12 août 2019, la France a notifié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) son intention d’identifier le BPB comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le dispositif REACH, en raison de propriétés perturbant le système endocrinien. Le dossier d’identification de la SVHC devrait être soumis le 3 août 2020. L’identification d’une SVHC constitue la première étape pour soumettre l’utilisation d'une substance à une autorisation préalable. Si le comité des États membres de l’ECHA confirme les propriétés et approuve l’identification du BPB, ce dernier sera ajouté à la liste des substances candidates du règlement REACH, ce qui entraînera une obligation de notification pour les producteurs et les importateurs d’articles. Ces données aideront à déterminer si d’autres mesures de réglementation sont nécessaires, telles qu’une restriction en vertu de REACH ou l’obligation pour les entreprises d’obtenir une autorisation pour utiliser le BPB. Aujourd’hui déjà, le BPB n’est pas autorisé dans les matériaux en plastique entrant en contact avec des d … »

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