Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003495/2019 Réponse donnée par le vice-président exécutif Dombrovskis au nom de la Commission européenne (18.2.2020) Pour être compétitive à l’échelle mondiale, l’Europe doit accueillir l’innovation technologique, notamment dans le secteur financier. Les actifs cryptographiques permettent d’effectuer des paiements bon marché et rapides. Dans le même temps, il est important de prendre en considération les risques qu’ils représentent. Pour y faire face, il faut différencier les activités de moindre envergure et les projets mondiaux de «cryptomonnaie stable» comme la Libra. La déclaration commune du Conseil et de la Commission sur les «cryptomonnaies stables», adoptée le 5 décembre, souligne à la fois les possibilités et les défis que présentent les «cryptomonnaies stables» mondiales. Elle expose clairement les attentes de l’UE à l’égard des promoteurs de ces dispositifs. Elle vise à garantir que tout promoteur potentiel réponde à toutes les préoccupations avant qu'un projet de «cryptomonnaie stable» mondiale ne soit mis en œuvre. Les travaux menés depuis avril 2019 par la Commission sur tous les actifs cryptographiques, sur la base de l’avis de l’Autorité bancaire européenne et de l’Autorité européenne des marchés financiers, portent aussi sur la Libra. Le 19 décembre 2019, la Commission a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis généraux sur les actifs cryptographiques ainsi que sur l’adéquation du cadre réglementaire applicable à ces actifs, notamment aux «cryptomonnaies stables». Les résultats de cette consultation alimenteront l’analyse d’impact de … »

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