Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003972/2019 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (7.5.2020) Le 4 décembre 2019, la Commission a créé une nouvelle direction générale de l’industrie et de l’espace de défense (DEFIS) et en a approuvé l’organigramme. Cette décision a pris effet le 1er janvier 2020. Les responsabilités de la DG DEFIS étaient précédemment couvertes par la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (GROW), en particulier la direction I (Politique spatiale, Copernicus et défense) et la direction J (programmes européens de radionavigation par satellite) de la DG GROW. Dans le domaine de l’industrie de la défense, les principales responsabilités de la nouvelle direction générale sont de promouvoir le développement du marché européen de la défense et la compétitivité de l’industrie de la défense de l’UE ainsi que de renforcer sa capacité d’innovation, notamment par la mise en œuvre effective du Fonds européen de la défense. Dans le domaine spatial, les principales responsabilités de la nouvelle direction générale sont de développer une politique spatiale de l’UE promouvant une industrie spatiale européenne innovante et compétitive, de gérer la mise en œuvre du futur programme spatial de l’UE et de ses composantes [Galileo, EGNOS (navigation par satellite), Copernicus (observation de la Terre), SST (surveillance de l’espace et suivi des objets en orbite) et Govsatcom (communication par satellites sécurisées)]. En outre, la DG DEFIS est responsable de la stratégie relative à l’utilisation des données et des services fournis p … »

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