geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 192 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question — Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Question Karima Delli Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
17 décembre 2019 Question Karima Delli Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
16 décembre 2019 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
16 décembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Russie
13 décembre 2019 Réponse Commission européenne Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
13 décembre 2019 Question — Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Question Julie Lechanteux Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
11 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne La pollution des fleuves européens par les microplastiques
9 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux La pollution des fleuves européens par les microplastiques
6 décembre 2019 Réponse Commission européenne Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
6 décembre 2019 Question Agnès Evren Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Question Gilbert Collard Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Question Jordan Bardella Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
× Refermer
« FR E-004239/2019 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (27.2.2020) La Commission est consciente de la sensibilité des produits agro-alimentaires particuliers visés par les droits de douane américains et suit la situation de près afin d’évaluer leur incidence et la nécessité d’appliquer une mesure particulière. Pour ce qui est des mesures spécifiques qui pourraient apporter un soutien dans cette situation, des instruments relevant de la politique de promotion destinés aux pays tiers peuvent aider les opérateurs de l’UE à consolider leur position sur les marchés existants ou à chercher de nouveaux débouchés sur d’autres marchés. Pour le vin notamment, la Commission a adopté trois règlements afin d’assouplir quelque peu la gestion des campagnes de promotion financées au titre de l’organisation commune des marchés (OCM). Ces modifications visent, entre autres, à donner aux opérateurs la possibilité de lancer un plus grand nombre de campagnes de promotion et à réorienter leurs actions de promotion vers différents marchés dans l’espoir d’obtenir un meilleur retour sur investissement. La Commission a également encouragé les États membres et les parties intéressées à recourir aux programmes de promotion de l’UE, dotés d’une enveloppe de 200 millions d’euros en 2020. La Commission reste convaincue que le dialogue devrait prévaloir entre des partenaires importants tels que l’UE et les États-Unis et est résolue à trouver une solution négociée et équilibrée pour régler ce différend de longue date dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ains … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-004239
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne La formation de microplastiques dans les fleuves
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin La formation de microplastiques dans les fleuves
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Stratégie énergétique — choix du nucléaire
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Stratégie énergétique — choix du nucléaire
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Incendies d’églises
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Incendies d’églises
28 novembre 2019 Réponse HRVP Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire