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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question — Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Question Karima Delli Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
17 décembre 2019 Question Karima Delli Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
16 décembre 2019 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
16 décembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Russie
13 décembre 2019 Réponse Commission européenne Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
13 décembre 2019 Question — Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Question Julie Lechanteux Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
11 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne La pollution des fleuves européens par les microplastiques
9 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux La pollution des fleuves européens par les microplastiques
6 décembre 2019 Réponse Commission européenne Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
6 décembre 2019 Question Agnès Evren Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Question Gilbert Collard Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Question Jordan Bardella Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
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« FR E-004242/2019 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (7.2.2020) Grâce à ses réformes successives, la politique agricole commune (PAC) a renforcé son orientation vers le marché en réduisant au minimum les mesures ayant des effets de distorsion de la production et des échanges. Aujourd’hui, les paiements directs, qui soutiennent les revenus agricoles, sont, dans la plupart des cas, découplés de la production de produits agricoles spécifiques, ce qui permet aux agriculteurs de prendre des décisions liées à la production en fonction des signaux du marché. Les propositions de la Commission de 2018 portant sur la PAC au-delà de 2020 poursuivent dans cette voie. Les paiements directs demeurent largement découplés, mais sont associés à des mécanismes qui visent à une répartition plus équitable afin de prendre en considération les exploitations agricoles petites et moyennes. Un engagement résolu a en outre été pris concernant une action renforcée en faveur de l'environnement et du climat grâce à une nouvelle architecture écologique de la PAC, qui soutient les pratiques bénéfiques dans le cadre des paiements directs ainsi que de la politique de développement rural. Les exportations de produits agroalimentaires européens vers les marchés des pays en développement répondent souvent à une demande qui ne peut être entièrement satisfaite par la production locale. L’UE aide en outre à pallier les insuffisances qui entravent le développement de l’agriculture dans ces pays grâce à l’aide au développement et à la promotion d’investissements responsables du s … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-004242
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5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne La formation de microplastiques dans les fleuves
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin La formation de microplastiques dans les fleuves
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Stratégie énergétique — choix du nucléaire
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Stratégie énergétique — choix du nucléaire
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Incendies d’églises
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Incendies d’églises
28 novembre 2019 Réponse HRVP Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire