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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question — Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Question Karima Delli Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
17 décembre 2019 Question Karima Delli Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
16 décembre 2019 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
16 décembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Russie
13 décembre 2019 Réponse Commission européenne Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
13 décembre 2019 Question — Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Question Julie Lechanteux Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
11 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne La pollution des fleuves européens par les microplastiques
9 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux La pollution des fleuves européens par les microplastiques
6 décembre 2019 Réponse Commission européenne Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
6 décembre 2019 Question Agnès Evren Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Question Gilbert Collard Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
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« Question avec demande de réponse écrite E-004261/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Gilbert Collard (ID) Objet: Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants! Le chlorpyrifos est un insecticide dont les effets perturbateurs sur le développement du cerveau des embryons humains sont désormais établis par l’institut Karolinska de Stockholm et la Harvard School of Public Health. Ce perturbateur endocrinien peut provoquer de graves troubles du cerveau chez l’enfant: hyperactivité, autisme ou perte jusqu’à sept points de quotient intellectuel. Ce désastre a déjà amené plusieurs États des États-Unis et de l’Union européenne (dont la France) à le prohiber. En revanche, la Commission européenne n’a pas interdit ce neurotoxique qui continue, par l’intermédiaire des aliments importés, à contaminer la chaîne alimentaire. Les autorités européennes ont délivré et renouvelé à tort l’usage de ce grave perturbateur endocrinien sur la base d’une notice datant de 1998 et dénoncée après vingt ans par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). 1. La Commission va-t-elle rapidement interdire l’usage du chlorpyrifos? 2. La Commission estime-t-elle utile de restructurer l’EFSA, qui a montré une carence manifeste dans son devoir d’alerte? 3. Les États membres qui ont interdit l’usage du chlorpyrifos sont-ils fondés à prendre des mesures de sauvegarde sanitaire et à interdire en particulier l’importation des oranges cultivées en Espagne, dans la mesure où leur teneur en neurotoxique atteint des niveaux inacceptables? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-004261
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5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Question Jordan Bardella Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne La formation de microplastiques dans les fleuves
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin La formation de microplastiques dans les fleuves
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Stratégie énergétique — choix du nucléaire
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Stratégie énergétique — choix du nucléaire
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Incendies d’églises
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Incendies d’églises
28 novembre 2019 Réponse HRVP Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire