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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question — Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Question Karima Delli Lignes directrices de la Commission européenne sur le régime des aides d’État aux aéroports
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
17 décembre 2019 Question Karima Delli Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée
16 décembre 2019 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
16 décembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Russie
13 décembre 2019 Réponse Commission européenne Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
13 décembre 2019 Question — Interrogations sur l’utilisation des aides de l’Union à la Grèce et à l’Italie en matière d’asile suite au…
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Question Julie Lechanteux Voitures autonomes, la question éthique
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Réglementation sur les produits phytosanitaires
12 décembre 2019 Réponse Commission européenne Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
12 décembre 2019 Question Eric Andrieu Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Retour effectif des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
11 décembre 2019 Réponse Commission européenne Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
11 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux Report de l’interdiction du glyphosate en Autriche
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure prévention de la radicalisation à l’échelle européenne
9 décembre 2019 Réponse Commission européenne La pollution des fleuves européens par les microplastiques
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« FR E-004287/2019 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (28.2.2020) La Commission est consciente des préoccupations suscitées par les microplastiques. Son mécanisme de consultation scientifique a remis un avis sur les risques potentiels de la pollution par les microplastiques pour l’environnement et la santé. Il a conclu que des recherches supplémentaires étaient nécessaires, mais que des mesures de précaution devraient être prises pour réduire la pollution. La stratégie sur les matières plastiques a adopté une approche globale visant à réduire les rejets de microplastiques provenant de toutes les sources et leurs effets polluants, notamment sur les eaux douces européennes. La directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement incitera à réduire la consommation de plastiques et à développer des matériaux de substitution, car elle prévoit des interdictions frappant certains produits en plastique, des obligations de réduction de la consommation ainsi que des objectifs ambitieux en matière de collecte et de recyclage des plastiques. Le pacte vert pour l’Europe prévoit que la Commission assurera le suivi de la stratégie de 2018 sur les matières plastiques en se concentrant sur des mesures visant à lutter contre les microplastiques ajoutés intentionnellement et les rejets non intentionnels de plastique, par exemple, par les textiles et l’abrasion des pneumatiques. À la demande de la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaille depuis 2018 sur une restriction de l’utilisat … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-004287
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9 décembre 2019 Question Aurélia Beigneux La pollution des fleuves européens par les microplastiques
6 décembre 2019 Réponse Commission européenne Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
6 décembre 2019 Question Agnès Evren Coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Question Gilbert Collard Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Question Jordan Bardella Étiquetage du miel et défense des apiculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Le problème des punaises de lit en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin L’infestation du scolyte en Europe
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis
5 décembre 2019 Réponse Commission européenne La formation de microplastiques dans les fleuves
5 décembre 2019 Question Joëlle Mélin La formation de microplastiques dans les fleuves
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Le contrôle des fonds européens alloués au Liban
4 décembre 2019 Réponse Commission européenne Stratégie énergétique — choix du nucléaire
4 décembre 2019 Question Thierry Mariani Stratégie énergétique — choix du nucléaire
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Incendies d’églises
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Incendies d’églises
28 novembre 2019 Réponse HRVP Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Relations UE-Turquie
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Question Thierry Mariani Migration - Processus d’adhésion à l’Union européenne
28 novembre 2019 Réponse Commission européenne Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire