Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004379/2019 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (5.2.2020) La France a introduit en août 2018, sept demandes d’enregistrement de dénominations de produits de charcuterie incluant le terme « île de Beauté » accompagnées d’une décision nationale favorable des autorités françaises. En date du 12 février 2019, la Commission a envoyé des lettres indiquant qu’il ressortait de l’examen effectué conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1151/2012, que les demandes d’enregistrement des dénominations « Coppa de l’Ile de Beauté», « Jambon sec de l’Ile de Beauté » et « Lonzo de l’Ile de Beauté » ne remplissaient pas les conditions énoncées par ledit règlement. Des demandes d’informations complémentaires ont été par ailleurs envoyées pour les quatre autres dénominations. Le 19 novembre dernier, la Commission a reçu de la part des autorités françaises, des réponses à ces courriers. Les services de la Commission procèdent actuellement à l’analyse de ces informations complémentaires. »

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