Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004433/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Karima Delli (Verts/ALE) Objet: Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée La vingt et unième réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, tenue à Naples début décembre 2019, a entériné le principe du dépôt d’une demande officielle auprès de l’Organisation maritime internationale en 2022 pour la mise en place d’une zone à faibles émissions d’oxydes de soufre (SOx) par les navires en Méditerranée. C’est un premier pas positif, mais qu’il faut accompagner, simultanément, d’une initiative tendant à créer également une zone de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx). Il est à craindre que la réglementation sur la réduction des NOx en Méditerranée ne soit reportée à une échéance lointaine dans le cadre de cette convention. Il est indispensable de mettre en place au plus vite une zone d’émission contrôlée en Méditerranée afin de répondre aux urgences qui se posent en matière d’environnement et de santé publique: en mars 2019, la pollution de l’air était responsable d’environ 790 000 morts prématurées par an en Europe. Quelles mesures la Commission européenne compte-t-elle prendre, et à quelle échéance, afin de limiter le niveau des SOx et des NOx en Méditerranée, et plus spécialement dans les eaux européennes, à un moment où il est urgent que les directives européennes sur la qualité de l’air soient effectivement mises en œuvre dans l’Union européenne? »

Lire le texte entier →