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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 mars 2020 Question — Compétence de la Commission en matière d’interdiction du plomb pour les munitions de chasse et de tir
4 mars 2020 Réponse Commission européenne L’inclusion des produits de tabac chauffé et des cigarettes électroniques dans les directives pertinentes
4 mars 2020 Question Manuel Bompard L’inclusion des produits de tabac chauffé et des cigarettes électroniques dans les directives pertinentes
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Relance de la Commission après sa réponse à la question E-003239/2019
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Relance de la Commission après sa réponse à la question E-003239/2019
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Position de l’Union au sein du groupe de travail de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Position de l’Union au sein du groupe de travail de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Empreinte carbone du secteur numérique
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Empreinte carbone du secteur numérique
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Autonomie stratégique européenne à l’ère numérique
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Autonomie stratégique européenne à l’ère numérique
4 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la pollution spatiale
4 mars 2020 Question Manuel Bompard Lutte contre la pollution spatiale
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Exigences de l’Union applicables aux cadres budgétaires nationaux
3 mars 2020 Question Hélène Laporte Exigences de l’Union applicables aux cadres budgétaires nationaux
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Enlèvement international d’enfants au Japon
3 mars 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Enlèvement international d’enfants au Japon
3 mars 2020 Réponse Commission européenne Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français
3 mars 2020 Réponse HRVP Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu
3 mars 2020 Réponse HRVP Le renvoi systématique à des manipulations étrangères
3 mars 2020 Question Thierry Mariani Le renvoi systématique à des manipulations étrangères
2 mars 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — que compte faire la Commission européenne pour soutenir les entreprises touchées?
2 mars 2020 Question Sandro Gozi Coronavirus — que compte faire la Commission européenne pour soutenir les entreprises touchées?
26 février 2020 Réponse Commission européenne Mobilité en milieu rural
26 février 2020 Question Julie Lechanteux Mobilité en milieu rural
26 février 2020 Réponse Commission européenne L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les…
26 février 2020 Question Aurélia Beigneux L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les…
26 février 2020 Réponse Commission européenne Le lobbying de l’industrie agrochimique
26 février 2020 Question Aurélia Beigneux Le lobbying de l’industrie agrochimique
25 février 2020 Réponse Commission européenne Protection de l’agriculture française et européenne
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Protection de l’agriculture française et européenne
25 février 2020 Réponse HRVP Représentant spécial pour le dialogue et les Balkans occidentaux
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Représentant spécial pour le dialogue et les Balkans occidentaux
25 février 2020 Réponse Commission européenne Cour européenne des droits de l’homme — mainmise de George Soros et adhésion de l’Union européenne
25 février 2020 Question Jérôme Rivière Cour européenne des droits de l’homme — mainmise de George Soros et adhésion de l’Union européenne
25 février 2020 Réponse Commission européenne Épidémie de coronavirus, quelle protection pour les peuples européens?
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« FR E-001136/2020 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (16.11.2020) La Commission a fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les États membres à gérer la pandémie et à coordonner la réaction européenne commune face à la flambée de COVID-19. Les États membres peuvent réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures si cela est justifié par des raisons d’ordre public ou de sécurité intérieure, ce qui peut comprendre le risque présenté par une maladie contagieuse. Toutes les mesures appliquées par les États membres aux frontières en vue de protéger la santé des citoyens devraient garantir que les chaînes d’approvisionnement en biens et services essentiels ne soient pas entravées. En outre, elles doivent être proportionnées et non discriminatoires et n’être appliquées qu’aussi longtemps que nécessaire. La liberté de circulation est l’une des principales réalisations de l’intégration européenne, garantie par le traité sur l’Union européenne. Le 13 octobre 2020, le Conseil a adopté une recommandation, fondée sur une proposition de la Commission, visant à coordonner les mesures impliquant des restrictions à la libre circulation. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001136
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25 février 2020 Question Jérôme Rivière Épidémie de coronavirus, quelle protection pour les peuples européens?
24 février 2020 Réponse Commission européenne Projet de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi de crédit
24 février 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Projet de lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi de crédit
20 février 2020 Réponse Commission européenne La carte européenne du handicap
20 février 2020 Question Aurore Lalucq La carte européenne du handicap
20 février 2020 Réponse Commission européenne Cadre européen pour les stratégies nationales de lutte contre le sans‑abrisme
20 février 2020 Question — Cadre européen pour les stratégies nationales de lutte contre le sans‑abrisme
19 février 2020 Réponse Commission européenne L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles
19 février 2020 Question Aurélia Beigneux L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles
19 février 2020 Réponse Commission européenne Les recherches sur l’eau «solide»
19 février 2020 Question Joëlle Mélin Les recherches sur l’eau «solide»
19 février 2020 Réponse HRVP réaction de l’Union européenne aux poursuites politiques engagées contre les principaux opposants en Géorgie…